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[Cour de Cassation]
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DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland)
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![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 7 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4285-1_6972dcd5-dd66-40d4-acf4-c9ae70cb66ef.jpg?v=1779695102&width=533)
![[Colloque] – BIOÉTHIQUE ET DROIT INTERNATIONAL. Autour de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, sous la dir. de Christian Byk, Préface de Koichiro Matsuura, coll. Colloques et débats](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50539-1.jpg?v=1766947670&width=533)
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol.) ; TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4053-2.jpg?v=1766950403&width=533)
![[Collectif] – LE STATUT CIVIL DU CONJOINT SURVIVANT dans la pratique en en droit comparé, sous la dir. de J. Renauld, Bibl. de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain, t. VII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50945-1.jpg?v=1766948401&width=533)
![[Colloque] – LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit judiciaire, Journées des 22 et 23 février 1963 à Aix-en-Provence, Avant-propos de Jean Boulouis, Annales de la Faculté de droit et des Sc. Éco. d’Aix-en-Provence, t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53736-1.jpg?v=1766955901&width=533)
