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  • VIZIOZ (Henri) – LA LOI DU 2 AVRIL 1941 SUR LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS

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  • LEVASSEUR (Georges) – VERS UNE PROCÉDURE D’INSTRUCTION CONTRADICTOIRE, extrait de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, numéro avril-juin 1959

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  • VAVASSEUR (Auguste) – SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUSTICE. Seize ans de Jurisprudence civile et correctionnelle (1883 - 1899)

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  • PINOTEAU (Charles) – LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)

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  • BERLIA (Georges) – L’ÉVOLUTION RÉCENTE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES GENS, 10 leçons présentée à l’ENA « Promotion Albert Camus » à partir du 17 janvier 1961

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  • [Collectif] – LA JUSTICE, Bibl. des Centres d’Études Supérieures Spécialisés, Université d’Aix-Marseille, Centre de sc. po. de l’Inst. d’études juridiques de Nice, t. VII

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  • MACHELARD (Eugène) – DISSERTATION SUR L’ACCROISSEMENT ENTRE LES HÉRITIERS TESTAMENTAIRES ET LES COLÉGATAIRES AUX DIVERSES ÉPOQUES DU DROIT ROMAIN. Étude sur les Lois Julia et Papia Poppæa en ce qui concerne la caducité

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  • NAY-CADOUX (Anne-Marie) – LES CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES REQUÊTES INDIVIDUELLES DEVANT LA COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (étude de jurisprudence), dans la cadre des Essais sur les droits de l’homme en Europe (3ème série), Préface R. Pello

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  • BENOIT (Xavier) – TRAITÉ DE LA DOT, ou Développement des principes exposés au chapitre III du livre III du Code Civil, t. II [seul]

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  • [Paris], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITÉS DE M. DUPLESSIS (…) SUR LA COUTUME DE PARIS. 2e éd., donnée sur le dernier Original de l’Auteur, par lui mis au net dans un nouvel ordre & augmenté des Traités des de

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – DROIT CIVIL FRANÇAIS : t. I : État civil - Nationalité - Incapables, 7e éd., (par André PONSARD - Préface de Paul Esmein) ; t. VII : Mariage - Divorce, 7e éd., (par Paul Esmein et André Ponsard) ; t. XI : Donati

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  • LANGLOIS – DE LA CONDITION DU FONDS PROVINCIAL (Droit romain) ; DU RÔLE ET DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE FAMILLE (Droit français)

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