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![[Collectif] – LES NOUVELLES INSTITUTIONS RÉGIONALES EN PICARDIE (1973-1975)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36311-1.jpg?v=1766934571&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Colloque] – LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Colloque de Lyon (29-31 mai 1986) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21647-1.jpg?v=1766925480&width=533)
![[Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54840-1_bd6d409c-72f3-416e-9590-d62e9f2dab73.jpg?v=1774864914&width=533)
![[Collectif] – DROIT ET PRATIQUE DE LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, 2e éd., coll. Juris Classeur Pratique Professionnelle, Procédure](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57842-1_9574f72f-9f26-4209-ab33-e1efac416237.jpg?v=1780998053&width=533)
![[Collectif] – LES NOUVELLES INSTITUTIONS RÉGIONALES EN PICARDIE (1973-1975)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53212-1.jpg?v=1766954298&width=533)
