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LE MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN, coll. Études interna...
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![[Cinéma], SIEKLUCKA (Catherine) – LES AIDES À L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n° 5](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21508-1.jpg?v=1766925289&width=533)
![[Colloque] – LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L’ENVIRONNEMENT, Colloque d’Angers sous la direction de Jean-Claude Masclet, Préface de Michel Barnier, Travaux de la CEDECE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44310-1.jpg?v=1766941827&width=533)
![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
![[Collectif] – DROITS DE L’HOMME EN DROIT INTERNATIONAL, coll. Documents européens](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50464-1.jpg?v=1766947559&width=533)
![[Journal officiel] – COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom), éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n° 1107](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34224-1.jpg?v=1766932970&width=533)
![[Colloque] – LE MARCHÉ EUROPÉEN : un enjeu pour les professions libérales, Les actes du colloque, Lundi 26 juin 2006](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58088-1.jpg?v=1790507945&width=533)
![[Collectif] – QUI DOIT GARDER LE JEUNE ENFANT ? Modes d’accueil et travail des mères dans l’Europe en crise, sous la direction de Jane Jenson et Mariette Sineau, coll. Droit et Société, t. 21](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47353-1_9cf0578f-d4da-432f-b597-586f3628a11e.jpg?v=1785077979&width=533)
![[Colloque] – L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VERS UN ENSEIGNEMENT EUROPÉEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE À STRASBOURG, Conférence débat du 4 octobre 1974, Centre d’ét](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56186-1.jpg?v=1774863245&width=533)
