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  • MONTHOLON (Jacques de) – ARRESTS DE LA COUR PRONONCEZ EN ROBBES ROUGES. Depuis le Parlement commençant à la Saint Martin 1580 jusqu’à Noël 1621. Colligez et recueillis par M. Jacques de Montholon, Avec deux tables, l’une des arrêts, et l’autre des matière

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  • ROUSSEAU (Dominique) – DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 3ème éd., Préface de Georges Vedel, coll. Domat Droit public

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  • [Colloque] – DROIT, ÉCONOMIE ET SOCIOLOGIE, Travaux du VIe colloque des Facultés de droit et des sciences économiques, Toulouse, 28-31 mai 1958, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, t. VII, fascicule 1

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  • RAYNAUD (Pierre) – DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE, LA LOI DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION ET LA JURISPRUDENCE, D.E.A. DE DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL, année 1977

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  • DUPRÉ-DALLEMAGNE (Anne-Sophie) – LA FORCE CONTRAIGNANTE DU RAPPORT D’OBLIGATION (Recherche sur la notion d’obligation), Préface de Philippe Delebecque

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  • CEREXHE (Étienne) – LE DROIT EUROPÉEN. La libre circulation des personnes et des entreprises, avec la collaboration de Jean-Pierre Hannequart

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  • [Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,

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  • GALISSET (C.-M.) – CORPS DU DROIT FRANÇAIS OU RECUEIL COMPLET DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ORDONNANCES, SÉNATUS-CONSULTES, RÈGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, Publié depuis 1789 jusqu’à nos jours, [t. I à III] TABLE GÉNÉRALE DU

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  • LA ROUVIÈRE (Arnaud de) – TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels ; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers

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  • [RHFDSJ] – AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS OU INDÉPENDANCE DES UNIVERSITAIRES ? Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la Culture Juridique, n° 29-30, 2009-2010

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  • BOULMIER (Daniel) – PREUVE ET INSTANCE PRUD’HOMALE, À la recherche d’un procès équitable, Préface de Sylvie Hennion-Moreau, Bibl. de droit social, t. 37

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  • [Mélanges Vignes] – L’ÉVOLUTION ET L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT INTERNATIONAL DE LA MER, sous la direction de Rafael Casado Raigón et Giuseppe Cataldi

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