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  • WALINE (Marcel) – DROIT ADMINISTRATIF, 9e éd., coll. Traités Sirey

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    [Travaux de l’Association Henri Capitant] – JOURNÉES DE DROIT CIVIL, en hommage à Henri Capitant, Mons, 10-11 juin 1938

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  • ABERKANE (Hassen) – ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION PROPTER REM EN DROIT POSITIF FRANÇAIS, Contribution à l’Étude de la Distinction des Droits de Créance et des Droits Réels, Préface de Marcel Fréjaville, Bibl. de la faculté de droit de l’uni

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    BOUCHEL (Laurent), [par BLONDEAU (Claude)] – LA BIBLIOTHÈQUE CANONIQUE CONTENANT PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE TOUTES LES MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES ET BÉNÉFICIALES QUI ONT ÉTÉ TRAITÉE PAR MAISTRE L. BOUCHEL DANS LA SOMME BÉNÉFICIALE

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  • [Mélanges Béguin] – ÉTUDES OFFERTES À JACQUES BÉGUIN, DROIT ET ACTUALITÉ

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire : 1re Sér

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  • PHILIP (Loïc) – LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRANÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du conseil constitutionnel, Préface de Robert Pelloux, Bibl. de droit public, t. XXXVII

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  • MARTIN (Gilles J.) – DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR FAITS DE POLLUTION AU DROIT À L’ENVIRONNEMENT, Thèse pour le Doctorat en Droit, octobre 1976, Université de Nice, Faculté de droit et des sciences économiques ; Président : G. Farjat ; Suffragants : M.

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2e éd. : t. I : Les personnes - état et capacité par René Savatier, avec le concours de Jean Savatier (XII-874 p.) ; t. II : La famille - mariage, divorce, filiation par André

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  • GRAVILLOU (Jacques-Antoine) – L’INCESSIBILITÉ DU BAIL RURAL, Avant-propos de Joseph Hudault, Préface de Jean Maury, coll. Droit et Espace Rural

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  • ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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  • POCQUET DE LIVONNIÈRES (Claude) – RÈGLES DU DROIT FRANÇOIS, 5ème éd.

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  • ALIBERT (Raphaël) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR

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