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JOSSE (Pierre L.)
LES TRAVAUX PUBLICS ET L’EXPROPRIATION, coll. T...
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LOI DU 4 DÉCEMBRE 1963, n° 101 DU RECUEIL DES L...
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MODERNE (Franck)
LA SOUS-TRAITANCE DES MARCHÉS PUBLICS, essai su...
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[Service Juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes]
LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION, recueil de text...
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JUGLART (Michel de), IPPOLITO (Benjamin), DUPICHOT (Jacques) & GUÉVEL (Didier)
TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, t. II : Les effets ...
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SANTACREU (Michel)
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MODERNE (Franck)
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DEPUICHAULT (René)
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COURS DE DROIT COMMERCIAL, Nouvelle éd.
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HOUPIN (Charles) ET BOSVIEUX (Henry)
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SOURDAT (Auguste J.-B.)
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![JOSSE (Pierre L.) – LES TRAVAUX PUBLICS ET L’EXPROPRIATION, coll. Traités Sirey [et] LA RÉFORME DE L’EXPROPRIATION, Mise à jour au 1er décembre 1959 du Traité des travaux publics de l’expropriation](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57967-1.jpg?v=1787650300&width=533)
![[Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54840-1_bd6d409c-72f3-416e-9590-d62e9f2dab73.jpg?v=1774864914&width=533)
![[Colloque] – L’ENTREPRISE DANS LA CITÉ, Séminaire organisé à Liège les 8, 9 et 10 décembre 1966, Faculté de droit de l’Université de Liège](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53131-1.jpg?v=1766954015&width=533)
![[Collectif] – LA CONFECTION DE LA LOI, Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, dir. Roland Drago](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56481-1.jpg?v=1774863584&width=533)
![[Service Juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes] – LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION, recueil de textes établi par le Service Juridique du C. S. de l’O. des A., hors commerce 2ème tirage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/30978-1.jpg?v=1766930958&width=533)
![[Collectif] – DE DOTE TRACTATUS SOLENNES ET SINGULARES, EXCELLENTISSIMORUM ET CELEBERRIMORUM IURIS TAM CAESAREI QUAM PONTIFICII DOCTORUM, ac monarcharum : Baldi Nouelli, Jacobi Butrigarii, Constantii Rogerii, A. Guiberti Costani, Francisci Hotomanni, Joan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53033-1.jpg?v=1766953717&width=533)
![[Collectif] – LA LOI SRU ET LE DROIT DE L’URBANISME, Urbanisme - Fiscalité - Contrats d’aménagement - Procédure - Social, coll. Litec Immo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36368-1.jpg?v=1766934633&width=533)
![NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)] – DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. CUM INDICE LOCUPL](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52354-1.jpg?v=1766952273&width=533)
