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    VAZEILLE (François Antoine) – TRAITÉ DES PRESCRIPTIONS, SUIVANT LES NOUVEAUX CODES FRANÇAIS

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  • [FENET (Pierre Antoine), extraits choisis et présentés] – NAISSANCE DU CODE CIVIL, La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil rassemblés par P. A. Fenet, Extraits choisis et présentés sous la direction et avec la Préface de François Esw

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  • CALASTRENG (Simone) – LA RELATIVITÉ DES CONVENTIONS, Étude de l’article 1165 du Code civil, Préface de Gabriel Marty

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    TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE : DE LA VENTE ou COMMENTAIRE DU TITRE VI DU LIVRE III DU CODE CIVIL Art. 1582 - 1701

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    PERRIN (Louis) – CODE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUÏTÉ ou législation complète des bâtimens et constructions, des servitudes et du voisinage, 2e édition totalement refondue et favorablement accueillie au Ministère de l’Intérieur

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  • LAROMBIÈRE (Léobon) – THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentaire des titres III & IV, livre III du Code Napoléon, Art. 1101 à 1336, Nouvelle éd. tenue au courant de la jurisprudence

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  • [Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Réimpression par la Caisse des Dépôts et Consignations

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  • HENRIQUEZ – CODE DES SEIGNEURS HAUTS-JUSTICIERS ET FÉODAUX ou Maximes concernant les Fiefs & Droits féodaux, les Justices seigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur Justice

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  • VIDAL (Georges) – COURS DE DROIT CRIMINEL ET DE SCIENCE PÉNITENTIAIRE, 9ème éd. refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence à partir de la 5ème éd. par Joseph MAGNOL, t. 1 : Droit pénal général - Science pénitentiaire ; t. II : Pr

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  • FENET (Pierre Antoine) – RECUEIL COMPLET DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DU CODE CIVIL, comprenant sans morcellement ; 1° le texte des divers projets ; 2° celui des observations du tribunal de cassation et des tribunaux d’appel ; 3° toutes les discussions puisé

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    COQUILLE (Jean-Baptiste-Victor) – LA COUTUME

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    LES LOIS : STATUTZ ET ORDONNANCES DU ROYAULME DE FRANCE touchant le fait et administration de la justice, du roi Charles VII

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    GARRAUD (René) – PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL COMPRENANT L’EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE EN ENTIER ET DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ CES DEUX CODES

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    Prix habituel 38,11 €
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  • [Collectif] – LA TRANSACTION, Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil « Des transactions », sous la dir. de William Dross et Blandine Mallet-Bricout

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  • [Code civil - Chine] – CODE CIVIL DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE, traduits du chinois par Ho Tchong-Chan, Introduction de Foo Ping-sheung, Préface de Son Exc. Hu Han-min : – Tome premier : livre I : Des principes généraux ; livre II : Des Obligations ; livre I

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DES OBLIGATIONS, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Nouvelle Édition, Où l’on a indiqué les changements faits par le Code civil, et où l’on a mis une Notice sur la vie de l’auteur, Par M. 

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  • HÉLIE (Faustin-Adolphe) – TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, 2e éd. entièrement revue et considérablement augmentée.  t. I : Histoire et théorie de la procédure criminelle ; t. II : Suite de l’action publique e

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    CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE EXPLIQUÉ

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    [Code Napoléon] – BULLETIN DES LOIS n° 154 bis du 3 sept. 1807

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    CODE DES SUCCESSIONS, OU RECUEIL DES DÉCRETS, des assemblées nationales constituante & législative, & de la convention nationale, sur les successions, les testamens, donations, substitutions, partages, & autres actes civils y relatifs

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    RAGON (C. - F.) – THÉORIE DE LA RÉTENTION ET DE L’IMPUTATION DES DONS FAITS À DES SUCCESSIBLES AVEC RÉSOLUTION AFFIRMATIVE DE LA QUESTION DU CUMUL DE LA RÉSERVE ET DE LA PORTION DISPONIBLE SUIVANT L’ANCIEN DROIT, LE CODE NAPOLÉON ET LA JURISPRUDENCE

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