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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e séri...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
LEDUCQ (Léon)
LA SAISIE ET LA CONFISCATION DANS LA LÉGISLATIO...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
TROUILLAT (Robert)
LE DROIT NOUVEAU DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, La ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Mélanges Macqueron]
ÉTUDES OFFERTES À JEAN MACQUERON
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[Mélanges Boyer (Georges)]
MÉLANGES D’HISTOIRE DU DROIT OCCIDENTAL, coll. ...
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WALINE (Marcel)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd.
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LA PRADELLE (Albert de Geouffre de) et NIBOYET (Jean-Paulin)
RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL, Conditions d...
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CHESNÉ (Guy)
L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA C...
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AUBY (Jean-Bernard) et AUBY (Jean-François)
DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES, coll. Thémis
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CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLIC...
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[Commission des Communautés Européennes]
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE
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[Colletif]
LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75e Congrès ...
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FAUTSCH (André)
MANUEL DE DROIT PUBLIC ET PRIVÉ (5ème éd.) à l’...
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WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 13èm...
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MASSÉ (Daniel)
INITIATION JURIDIQUE, coll. des Initiations
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VILLEGAS (Laurent)
LES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CONTRAT D’ASSURANC...
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GOYET (Francisque)
PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRAC...
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GABOLDE (Christian)
NOUVELLES RÈGLES DE LA PROCÉDURE DU CONTENTIEUX...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
BENABENT (Alain) et HAUTEVILLE-MOUSTIER (Béatrix d’)
LE DROIT DE LA FAMILLE, année 1978-1979
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Collectif]
ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER, Institut du Droit ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
CHASSAN (Joseph-Pierre)
LOIS SUR LA PRESSE DEPUIS LE 24 FÉVRIER 1848, a...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
JAUFFRET (Alfred)
MANUEL DE DROIT COMMERCIAL, 18e éd. par Jacques...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
LAPEYRERE (Abraham)
DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, PAR ORDRE ALPHAB...
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BACQUA DE LABARTHE (Napoléon)
CODES DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE, Ouvrage cont...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12470-1_cc58119d-4ea3-43d1-9742-9bdcfe9633ed.jpg?v=1790507823&width=533)
![[Mélanges Macqueron] – ÉTUDES OFFERTES À JEAN MACQUERON](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57440-1_ad573096-0ea2-4d17-bb7e-3478ad6a41eb.jpg?v=1780997423&width=533)
![[Mélanges Boyer (Georges)] – MÉLANGES D’HISTOIRE DU DROIT OCCIDENTAL, coll. Recueil de l’Académie de législation, 6e série, t. I, 112e année (complet)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43624-1_ed9f6da1-8190-4d4e-a48f-5285ed7e2da8.jpg?v=1785077887&width=533)
![LA PRADELLE (Albert de Geouffre de) et NIBOYET (Jean-Paulin) – RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL, Conditions des étrangers, conflits des lois, respect des droits acquis, lois pénales, nationalité, jugements, procédure, etc., [avec] SUPPLÉMENT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57602-1_a2a89b56-c45d-4a13-87b8-04f743fb82c0.jpg?v=1789810798&width=533)
![[Commission des Communautés Européennes] – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8867-1_d93fb313-f6ab-4e7e-a139-571f0568182f.jpg?v=1790508165&width=533)
![[Colletif] – LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75e Congrès des notaires de France, [t. II uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48075-1.jpg?v=1766944878&width=533)
![[Collectif] – ANNUAIRE DU DROIT DE LA MER, Institut du Droit économique de la Mer : 1996, t. I (642 p.) ; 1997, t. II (747 p.) ; 1999, t. IV (744 p.) ; 2000, t. V (740 p.) ; 2001, t. VI (720 p.) ; 2006, t. XI (783 p.) ; 2008, t. XIII (844 p.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50298-1.jpg?v=1766947308&width=533)
