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  • AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation

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  • DRUESNE (Gérard) – DROIT ET POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ ET DE L’UNION EUROPÉENNES, 5e éd. mise à jour, coll. Droit fondamental / Droit international

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  • MARGUÉNAUD (Jean-Pierre) – CEDH ET DROIT PRIVÉ, L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit privé français, coll. Perspectives sur la jutice, Mission de recherche « Droit et Justice »

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  • PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules) – ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des Lois constitutionnelles et électorales de la République Française, Complété par les lois et décrets sur le Conseil d’État, le droit de réunion, la presse, la comptabilité pub

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