Résultats de la recherche
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DELLECI (Jean-Marc)
LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
CHAPUS (René)
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
Prix habituel 47,00 €Prix habituelPrix promotionnel 47,00 € -
SOYER (Jean-Claude)
MANUEL DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE, 1...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
[Colloque]
PROCEEDINGS OF TE 87TH ANNUAL MEETING OF THE AM...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
THÉVENOZ (Luc)
ERROR AND FRAUD IN WHOLESALE FUNDS TRANSFER, U....
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
TOURNYER, LOISEAU ET PÉRIVIER
INSTALLATION DE M. PÉRIVIER EN QUALITÉ DE PROCU...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
[Colloque]
LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque s...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
[Collectif]
SANG ET DROIT PÉNAL, À propos du sang contaminé...
Prix habituel 35,00 €Prix habituelPrix promotionnel 35,00 € -
LIOREL (Jules)
DU JURY CRIMINEL Ou Code du juré en cour d’assi...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
[Colloque]
LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque s...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
FOIGNET (René)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE, 11ème é...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 € -
EXPILLY (Claude)
PLAIDOYEZ DE MRE. CLAUDE EXPILLY, CHEVALIER, CO...
Prix habituel 300,00 €Prix habituelPrix promotionnel 300,00 € -
[HOLMES (Oliver Wendell)], WHITE (Edward G.)
JUSTICE OLIVER WENDELL HOLMES. LAW AND THE INNE...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
[Code - Suisse]
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 av...
Prix habituel 50,00 €Prix habituelPrix promotionnel 50,00 € -
RAVIART (Guy)
LA PRODUCTION À L’ORDRE JUDICIAIRE
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 € -
DUCHESNE (Émile) et DUCHESNE (Albert)
TABLE ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSA...
Prix habituel 100,00 €Prix habituelPrix promotionnel 100,00 € -
LAUDE (Renée)
HENRION de PANSEY 1742 - 1829
Prix habituel 70,00 €Prix habituelPrix promotionnel 70,00 € -
LEVASSEUR (Georges)
VERS UNE PROCÉDURE D’INSTRUCTION CONTRADICTOIRE...
Prix habituel 12,00 €Prix habituelPrix promotionnel 12,00 € -
ESQUIROU DE PARIEU (M.),
ÉTUDES HISTORIQUES ET CRITIQUE SUR LES ACTIONS ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
LABOULAYE (Édouard) et DARESTE (Rodolphe)
LE GRAND COUTUMIER DE FRANCE et instruction de ...
Prix habituel 200,00 €Prix habituelPrix promotionnel 200,00 € -
FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
CODE DE PROCÉDURE CIVILE avec le rapprochement ...
Prix habituel 280,00 €Prix habituelPrix promotionnel 280,00 €