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BOULLENOIS (Louis)
QUESTIONS SUR LES DÉMISSIONS DE BIENS, Avec deu...
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MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert)
PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX P...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand...
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SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
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BARRÉ (Martine)
L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ D’UNE MAISON INDIVID...
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SUDRE (Jacques)
LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT EN MATIÈRE DE C...
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Giuseppe COMPAGNONI, Gaetano FILANGIERI, Pelleg...
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FERRIÈRE (Claude-Joseph de)
DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT ...
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RODIÈRE (René)
DROIT COMMERCIAL : Effets de commerce - Contrat...
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MALINVAUD (Philippe)
DROIT DES OBLIGATIONS, 9ème éd.
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COPPER-ROYER (Eddy)
LE DROIT NOUVEAU DES OBLIGATIONS d’après le Déc...
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ALIX (Pierre)
LES SOCIÉTÉS ANONYMES AU BRÉSIL, Préface de Ren...
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SICOT (Lucien) & MARGEAT (Henri)
PRÉCIS DE LA LOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE, Pr...
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JACQUET (Pierre)
TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS ...
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RAISON (E.)
TRAITE DES SUCCESSIONS D’ÉTRANGERS (Régimes mat...
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MANNORY (Louis)
PLAIDOYERS ET MÉMOIRES, Contenant des questions...
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NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)]
DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURIS...
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[Répertoire]
RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand...
Prix habituel 420,00 €Prix habituel -
JÈZE (Gaston)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...
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[Coutumes], COQUILLE (Guy)
LES ŒUVRES DE MAISTRE GUY COQUILLE, SIEUR DE RO...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
DÉPREZ (Pierre)
SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS ...
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CARCASSONNE (Guy), GUILLAUME (Marc)
LA CONSTITUTION, INTRODUITE ET COMMENTÉE, Préfa...
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BOURJON (François)
LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE, ET LA COUTUME DE ...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel
![FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUME & DE PRATIQUE AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53009-1.jpg?v=1766953483&width=533)
![NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)] – DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. Nunc ab Autore su](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53030-1.jpg?v=1766953675&width=533)
![[Répertoire] – RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES RELATIFS À LA PAIX AVEC L’ALLEMAGNE : t. I - Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs de janvier 1871 à juin 1872 ; t. II - Documents complémentaires. Débats](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12263-1.jpg?v=1790232133&width=533)
![JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56031-1.jpg?v=1774864510&width=533)
![[Coutumes], COQUILLE (Guy) – LES ŒUVRES DE MAISTRE GUY COQUILLE, SIEUR DE ROMENAY, CONTENANT PLUSIEURS TRAITEZ TOUCHANT LES LIBERTEZ DE L’ÉGLISE GALLICANE, L’HISTOIRE DE FRANCE & LE DROICT FRANÇOIS, entre lesquels plusieurs n’ont point encore été imprimez](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33899-1.jpg?v=1766932636&width=533)
