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CONSTANTINOFF (Jean)
LE RECOURS CONTRE L’ADMINISTRATION DANS LA LÉGI...
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CORTINAS PELAEZ (Leon)
PODER EJECUTIVO Y FUNCION JURISDICCIONAL
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PRIOLLAUD (François-Xavier) et SIRITZKY (David)
LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, Texte et Commentaires
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JOURNÉES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,...
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DRAPIER (Roch)
R. DRAPIER ACCURATA INSTITUTIONUM seu PRIMORUM ...
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CUQ (Édouard)
LES INSTITUTIONS JURIDIQUES DES ROMAINS, 2e éd....
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[Revue]
EUROPE 1993, Pouvoirs n° 48, Revue française d’...
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS...
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DUPUIS (Georges) et GUÉDON (Marie-José)
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : DROIT ADMINISTRA...
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REP (Charles)
DES FRAUDES COMMISES DANS LA CONSTITUTION DES S...
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RAEPENBUSCH (Sean Van)
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION ET DES COMMUNAU...
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Colloque
RAPPORT DE LA COMMISSION D’EXPERTS POUR L’APPLI...
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Décret de la Convention nationale, du 14e jour ...
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BONFINIO (FRANCISCO ANTONIO)
DE JURE FIDEICOMMISSORUM MAGIS CONTROVERSO DISP...
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[Mélanges Gény]
RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’...
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THIERS (Adolphe)
DISCOURS DE M. THIERS, Prononcés à l’Assemblée ...
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DUHAMEL (Olivier) et alii
LA CONSTITUTION FRANÇAISE - en français - angla...
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DUPUIS (Georges) et GUÉDON (Marie-José)
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : DROIT ADMINISTRA...
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE...
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AVRIL (Pierre)
SUPPLÉMENT DE MISE À JOUR 1977 POUR “LE RÉGIME ...
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[Code civil], SIREY (Jean-Baptiste)
CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS...
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[Collectif]
L’EUROPE DES ADMINISTRATIONS. Mise en œuvre de ...
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[THEOPHILUS (Theophilo)]
INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS LIBROS QUATUOR. Oli...
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[Collectif]
LE STATUT DU DÉPUTÉ, Préface Laurent Fabius, co...
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![[Revue] – EUROPE 1993, Pouvoirs n° 48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11818-1_28917733-3172-4e4d-aa5a-c27184e09196.jpg?v=1790507360&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34516-1.jpg?v=1766933252&width=533)
![[Mélanges Gény] – RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS GÉNY : t. III [seul] : Les sources des diverses branches du droit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56101-1.jpg?v=1774863235&width=533)
![[Code civil], SIREY (Jean-Baptiste) – CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33494-1.jpg?v=1793951400&width=533)
![[Collectif] – L’EUROPE DES ADMINISTRATIONS. Mise en œuvre de la législation communautaire des les États membres. vol. I : Synthèses comparatives, vol. II : Rapports nationaux, sous la direction de Heinrich SIEDENTOPF et Jacques ZILLER de L’Institut Europé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22123-1.jpg?v=1766925785&width=533)
![[THEOPHILUS (Theophilo)] – INSTITUTIONUM JURIS CIVILIS LIBROS QUATUOR. Olim à Theophilo Antecessore in Græcum è Latino uberius dissusiùsque translati, & nunc nuper è Græco in Latinum per D. Iac. Curtium Brugenfem Jurisconsultum conuersi. In quibus multa,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34202-1.jpg?v=1766932953&width=533)
![[Collectif] – LE STATUT DU DÉPUTÉ, Préface Laurent Fabius, coll. Connaissance de l’Assemblée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22903-1.jpg?v=1766926333&width=533)
