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  • MINIER (Jules) – PRÉCIS HISTORIQUE DU DROIT FRANÇAIS, INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT

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  • [Droit colonial], GRESLÉ (I.-P.) – ESSAI DE POLITIQUE INDIGÈNE

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  • Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298

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  • [Colloque] – LES PRÉFETS EN FRANCE (1800-1940), coll. des Hautes Études Médiévales et Modernes, n° 32

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  • BATAILLE (L.) – PROCÉDURE CONSULAIRE ET OBLIGATIONS DES CAPITAINES EN CAS D’AVARIES, Et dans Les cas spéciaux de Relâche, Abordage, Naufrage, Délaissement, Vente du Navire Avec Modèles et Documents, Préface de M. De Simonin

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  • PINOTEAU (Charles) – LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)

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  • Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte

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    Prix habituel 20,00 €
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  • CONTE (Arthur) – LA SUCCESSION. POUR “LA FRANCE NEUVE”. UNE CHARTE DES TEMPS NOUVEAUX

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  • LABOULAYE (Édouard) et DARESTE (Rodolphe) – LE GRAND COUTUMIER DE FRANCE et instruction de practique et maniere de proceder et practiquer es souveraines cours de parlement, prevoste et vicomte de Paris, et autres iuridictions du royaume de France, nouvell

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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations, donnée à Versailles au mois de Février 1731, avec des OBSERVATIONS, autorisées

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  • GIRBOUILLE (Jean) – LA JURISPRUDENCE RELATIVE À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1384 §1 DU CODE CIVIL AUX AUTOMOBILES

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  • MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NICOLE DOCKÈS  – TOME DEUXIÈME –  Contributions réunies par Louis-Augustin BARRIÈRE, Philippe DELAIGUE, David DEROUSSIN et Christian LAURANSON-ROSAZ (†), avec l’aide de Maxime BLACHON   Avec le soutien du Centre Lyonnai

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  • [Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010

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