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  • GUILLOUARD (Louis) – TRAITÉS DU PRÊT, DU DÉPÔT & DU SÉQUESTRE, Livre III, titres X et XI du Code civil ; articles 1874 à 1963, et Loi du 18 avril 1889, 2ème éd.

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  • BERTIN (Jean-Louis-Henri) – CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2e éd., Introduction par M. Debelleyme

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    Prix habituel 280,00 €
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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conforme aux programmes des examens de licence et aux nouveaux programmes de capacité), 2ème éd. entièrement refondue et mise au courant de la législation (…) au 1er octobre 1938

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  • HOUPIN (Charles) ET BOSVIEUX (Henry) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 4e éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine

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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd., [mq. le t. V, VI et VII] ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous

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  • BONCENNE (Pierre) – THÉORIE DE LA PROCÉDURE CIVILE, PRÉCÉDÉE D’UNE INTRODUCTION, t. IV uniquement, 2e éd.

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  • GROSS (Bernard) et BIHR (Philippe) – CONTRATS, t. 1 : VENTES CIVILES ET COMMERCIALES, BAUX D’HABITATION, BAUX COMMERCIAUX, coll. Thémis / Droit privé

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    Prix habituel 22,00 €
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  • FÉRAL (François) – APPROCHE DIALECTIQUE DU DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE, L’appareil d’État face à la société civile, Préface de Francis-Paul Bénoit, coll. Logiques Juridiques

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  • HAUSER (Jean) et HUET-WEILLER (Danièle) – LA FAMILLE : FONDATION ET VIE DE LA FAMILLE, 2ème éd., TRAITÉ DE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques GHESTIN

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    Prix habituel 25,00 €
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  • ROMAN (Alexandre M.) – LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES, Ses effets juridiques, Thèse (Président : M. Pillet ; Suffragants : MM. Weiss et Ripert), Université de Paris - Faculté de droit

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  • AUTHELANDE (A. D’) – LE RÉGULATEUR DU CONTENTIEUX CIVIL, COMMERCIAL ET ADMINISTRATIF, Encyclopédie juridique par une société de jurisconsultes (…) sous la direction de D’A., 20e éd.

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  • DELAUME (Georges-René) – LES CONFLITS DE LOIS À LA VEILLE DU CODE CIVIL (Contribution à l’histoire du droit international privé français), Thèse, Université de Paris, Faculté de Droit

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  • [Journal officiel] – INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n° 1043

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