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[Napoléon]
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA...
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GALLET (Jean-Louis)
LA PROCÉDURE CIVILE DEVANT LE COUR D’APPEL, Pré...
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LAINVILLE (Robert)
LE NOUVEAU RÉGIME FINANCIER DES COMMUNES ET DES...
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[Colloque]
LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT. DROIT, ARGENT ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
TROTABAS (Louis) et COTTERET (Jean-Marie)
DROIT BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE, coll...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
JOSSE (Pierre)
LA PROROGATION DES BAUX, Étude théorique et cri...
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BOUBLI (Bernard)
LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES, DES ENTREPRE...
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BIGOT (Rodolphe)
L’INDEMNISATION PAR L’ASSURANCE DE RESPONSABILI...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
BIGOT (Rodolphe)
L’INDEMNISATION PAR L’ASSURANCE DE RESPONSABILI...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide)
LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLU...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
POISSONNIER (Paul)
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
HAYE-ROSSELL (Pascale)
LE RÔLE DU NOTAIRE DANS LA LUTTE CONTRE LE BLAN...
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[POTHIER (Robert-Joseph)]
TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par ...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
[GADI], BERGEL (Jean-Pierre)
LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT IMMOBILIER, coll. Gr...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
TOUVET (Laurent), FERSTENBERT (Jacques) et CORNET (Claire)
LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT DE LA DÉCENTRALISATI...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
Praetis (Simonis de) [PRAETIS (Simon de)]
SIMONIS DE PRAETIS PACTRICII PISAURENSIS IURISC...
Prix habituel 2.400,00 €Prix habituel -
FISCHER (Otto)
DE L’INFLUENCE DES FLUCTUATIONS MONÉTAIRES SUR ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
BRENTANO
LÉGISLATION GÉNÉRALE ALLEMANDE SUR LE CONTRAT D...
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BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES C...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
VIVEZ (Jacques)
TRAITÉ DES FRAUDES, préface de M. Laborde-Lacoste
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
BUISSON (Albert)
DE LA NATURE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D’OBLIGA...
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Collectif
RAPPORT DES COMITÉS DU 6ème PLAN 1971-1975 : DR...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
MERLIN (Philippe-Antoine)
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
Prix habituel 700,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
Prix habituel 2.200,00 €Prix habituel
![[Napoléon] – TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS rendu commun aux autres Cours et tribunaux de l’Empire Français, par Décret Impérial du 16 janvier 1807](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12574-1_01bac700-05d5-422f-9f74-0f998820e689.jpg?v=1766916324&width=533)
![[Colloque] – LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT. DROIT, ARGENT ET LIBERTÉS, 17e Congrès national des Huissiers de Justice à Dijon les 25 et 26 septembre 1986, direction J.-P. FAGET](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45142-1.jpg?v=1766942543&width=533)
![CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide) – LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLUTION (1791-1800), Documents inédits recueillis avant l’incendie du Palais de Justice de 1871, publié et annoté par A. DOUARCHE, t. I [seul] : Janvier 1791 -](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56802-1.jpg?v=1775990195&width=533)
![[POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35469-1_968f51eb-777d-4b61-ac63-ec1c948de5c1.jpg?v=1788853947&width=533)
![[GADI], BERGEL (Jean-Pierre) – LES GRANDS ARRÊTS DU DROIT IMMOBILIER, coll. Grands Arrêts](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41119-1.jpg?v=1766938936&width=533)
![Praetis (Simonis de) [PRAETIS (Simon de)] – SIMONIS DE PRAETIS PACTRICII PISAURENSIS IURISCONSULTISS. DE INTERPRETATIONE ULTIMARUM VOLUNTATUM Libri Tres posteriores HIQUE PARTITI IN PLURES INTERPRETATIONES QUÆ OPPORTUNIS DUBITATIONIB. CONGRUAS Præbent Sol](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53035-1.jpg?v=1766953749&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
