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  • LESCŒUR (Charles) – ESSAI HISTORIQUE ET CRITIQUE SUR LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES en France et à l’étranger

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  • [Collectif] – LES PRINCIPES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION, Bernard Teyssié (dir.)

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  • SCYBOZ (Georges) & GILLIÉRON (Pierre-Robert) – CODE CIVIL SUISSE ET CODE DES OBLIGATIONS ANNOTÉS, Édition entièrement nouvelle, publiée sous la direction de Pierre Cavin, Introduction historique de Jean Gauthier

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  • [Nouveau Répertoire de Droit] – NOUVEAU RÉPERTOIRE DE DROIT publié sous la direction de MM. Emmanuel VERGÉ & Georges RIPERT, avec la collaboration des Professeurs des Facultés de droit, de Magistrats et de Praticiens

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  • LÉGIER (Henri-Jacques) – LA LIBÉRALITÉ CONDITIONNELLE ENTRE VIFS EN DROIT ROMAIN, Extrait de Varia III

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  • MICHEL (Nicolas-Henry) – DU DROIT DE CITÉ ROMAINE, ÉTUDES D’ÉPIGRAPHIE JURIDIQUE, Première série : Des signes distinctifs de la qualité de citoyen romain

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  • [Colloque] – L’ÉTAT DE DROIT EN FRANCE, OMBRES ET LUMIÈRES, Colloque Droit et Démocratie du 18 novembre 1992

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  • [RFAP] – FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin 1997, n° 82

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