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LE STATUT DES NAVIRES, Lois des 3 janvier 1967 ...
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![[Madagascar 1932-1965], DIJOL (P. M.) – L’ACCIDENT D’AUTOMOBILE À MADAGASCAR, coll. Les codes bleus malgaches](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48743-1.jpg?v=1766945529&width=533)
![[Colloque] – Hautes études médiévales et modernes, n° V- 23 : HISTOIRE DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE DEPUIS 1800, Problèmes et Méthodes, (Actes du colloque organisé le 4 mars 1972 par l’Institut français des sc. adm. et la IVe section de l’École pratique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54467-1_c794f52f-de69-4258-bec0-88fc162daeb7.jpg?v=1774862541&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS, Journées égyptiennes, t. XLII (1991)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53791-1.jpg?v=1766956076&width=533)
![[Catalogue] – CATALOGUE DES LIVRES IMPRIMÉS DE LA BIBLIOTHÈQUE DES AVOCATS À LA COUR D’APPEL DE PARIS ; t. I : Théologie et Jurisprudence ; t. II : Sciences et Arts, Belles-Lettres et Histoire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48513-1.jpg?v=1777437252&width=533)
![PICARD (Alfred) – TRAITÉ DES EAUX, Droit et administration, t. II [seul] : Cours d’eau non navigables ni flottables (suite) - Cours d’eau flottables à bûches perdues](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56646-1.jpg?v=1774862036&width=533)
![[Collectif] – L’ADMINISTRATION DE L’ÉDUCATION NATIONALE, Avant-propos de Jean-Paul Costa, Institut français des sciences administratives](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31658-1.jpg?v=1766931211&width=533)
![[Journal officiel] – J.O. n° 1462 CONSOMMATION, Recueil de textes, Ed. mise à jour au 22 août 1979 ; Suppl. de 21 fasc., sous le titre de Consommation, numérotés de 1 à 21 (excepté le n° 5 titré Publicité)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34225-1.jpg?v=1766932977&width=533)
![[Archives de philosophie du droit] – LE DROIT ET LA CRISE UNIVERSITAIRE, RÉCENTS APPORTS SOCIOLOGIQUES À LA PHILOSOPHIE DU DROIT, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. XIV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52491-1.jpg?v=1766952423&width=533)
![[Bulletin de la Société Française de Philosophie] – PHILOSOPHIE DU DROIT OU PHILOSOPHIE SUR LE DROIT, n° 3, Juillet-septembre 2003, Séance du 24 mai 2003](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52549-1.jpg?v=1766952475&width=533)
![[Collectif] – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. TEXTES ET DOCUMENTS, éd. mai 1994](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32823-1.jpg?v=1766931965&width=533)
![[Collectif] – CHINESE JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW : THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Beijing 2003, vol. 2, no. 2 ; THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, Beijing 2004, vol. 3, no. 1 ; THE CHINESE SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW, 2007, vol. 6, no](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50486-1.jpg?v=1777364822&width=533)
