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![[A.N.S.A. - Collectif] – LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Recueil des textes à jour au 15 mai 1947, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 70/1947](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44722-1.jpg?v=1766942140&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[Thèse non publiée], BARRET (Olivier) – L’APPAUVRISSEMENT INJUSTE AUX DÉPENS D’AUTRUI EN DROIT PRIVÉ, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État mention Droit, présentée et soutenue le 21 juin 1985 présidée par Jean-Louis Aubert, Université de Paris I -](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42276-1.jpg?v=1766940381&width=533)
![[Revue ESPRIT] – L’ADMINISTRATION, Revue Esprit, nouvelle série n° 1, janv. 1970](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49351-1.jpg?v=1766946233&width=533)
![[Journal officiel] – VIÈME PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 1971 - 1975](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26779-1.jpg?v=1766928989&width=533)
![[Collectif] – VERS UNE RÉGULATION EUROPÉENNE DES RÉSEAUX, Rapport du Groupe présidé par Christan Stoffaës, avant-propos de Noëlle Lenoir](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46110-1.jpg?v=1766943374&width=533)
![[Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45697-1.jpg?v=1766943186&width=533)
![[Colloque] – LES FILIATIONS PAR GREFFE - ADOPTION ET PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE, Colloque du Laboratoire d’études et de recherches appliquées au droit privé, Université Lille II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15662-1_7aea9c40-b91d-421e-99e7-c6101eeaac11.jpg?v=1766917269&width=533)
