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[JO]
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉ...
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RÉGULATIONS Sous la direction de Arnaud SÉE Pr...
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MANIN (Philippe)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Droit Science...
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AGLAN (Alya), MARGAIRAZ (Michel), VERHEYDE (Philippe)
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DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS PUBLIQUES, 4ème é...
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LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Connaissan...
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POMEY (Michel)
TRAITÉ DES FONDATIONS D’UTILITÉ PUBLIQUE
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[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves)
DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Th...
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[Mélanges Merle (Marcel)]
LES RELATIONS INTERNATIONALES À L’ÉPREUVE DE LA...
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BAECQUE (Francis de)
L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA FRANCE, coll. U...
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MANIN (Philippe)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Droit Science...
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BRAUD (Philippe)
LES CRISES POLITIQUES INTÉRIEURES DE LA VÈME RÉ...
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[Cour des Comptes]
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL...
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MAUS (Didier)
LE PARLEMENT SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE, 3ème éd. ...
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DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE, coll. Précis Dalloz, 5...
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GUÉRIN (François, Robert, Alexis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS PUBLICS, en...
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DUFAU (Jean)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES. Établissements publi...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[JO] – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉBATS PARLEMENTAIRES. Compte-rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des Députés, Questions écrites et réponses des ministres à ces questions, année 1931, n° 54 (27 mars 1931) au n° 78 (1](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39758-1.jpg?v=1766937604&width=533)
![[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves) – DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45636-1.jpg?v=1766943093&width=533)
![[Mélanges Merle (Marcel)] – LES RELATIONS INTERNATIONALES À L’ÉPREUVE DE LA SCIENCE POLITIQUE, Mélanges Marcel Merle, sous la dir. de Bertrand Badie et Alain Pellet, comité de patronage de René-Jean Dupuy](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50763-1.jpg?v=1766948030&width=533)
![FAUCHILLE (Paul) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., entièrement refondue, complétée et mise au courant, du Manuel de droit international public de M. Henry BONFILS, t. 1 [seul] : 3e partie : PAIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2876-1.jpg?v=1766922782&width=533)
![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
