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LAUNAIS (Henry) et ACCARIAS (Louis)
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SIMON (Henri-Frédéric)
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[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
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LAW IN EASTERN EUROPE. A series of publications...
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MANUEL PRATIQUE DE LA LOI DU 12 JANVIER 1895 SU...
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[Colloque - The international law Association]
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MESCHERIAKOFF (Alain-Serge)
DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE, coll. Droit fondamenta...
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![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (Pierre) et GENEVOIS (Bruno) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 9e éd., Coll. de droit public fondée par R. Cassin et M. Waline](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32137-1.jpg?v=1766931516&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Colloque - The international law Association] – REPORTS OF THE INTERNATIONAL LAW ASSOCIATION : SIXTY-THIRD CONFERENCE, Warsaw Poland 1988 ; SIXTY-FOURTH CONFERENCE, Queensland Australia 1990 ; SIXTY-FIFTH CONFERENCE, Cairo Egypt 1992 ; SEVENTIETH CONFERE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50356-1.jpg?v=1766947404&width=533)
