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  • PINTO (Roger) – CONSÉQUENCES DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION À LA FOIS SUR LE PLAN DU DROIT INTERNE ET SUR LE PLAN INTERNATIONAL, Inst. d’études européennes, Université libre de Bruxelles. Colloque de Vienne 1965, extrait de l’ouvrage : Les droits de l’

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  • [Comité maritime international] – DOMMAGES ET INTÉRÊTS EN MATIÈRE D’ABORDAGE, Document n° 1 (avril 1964) et n° 2 (juin 1965). Conventions de Bruxelles. Documents anglais-français

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  • SCIOTTI (Claudia) – LA CONCURRENCE DES TRAITÉS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME DEVANT LE JUGE NATIONAL, Mémoire (dir. Jean-François Flauss), Université Robert Schuman, Institut des hautes études européennes

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  • SCHWARZE (Jürgen) – DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN, vol. II

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    MARTENS (Georg Frédéric de) – PRÉCIS DU DROIT DES GENS MODERNE DE L’EUROPE FONDÉ SUR LES TRAITÉS ET L’USAGE, pour servir d’introduction à un cours politique et diplomatique, 3ème éd.

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  • VAN DAMME (Jacques) – LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE DANS LA C.E.E., Cours 1977 (1979) professé à l’Institut Universitaire International, Luxembourg, Centre International d’Études et de Recherches Européennes

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  • MERMILLOD (Louis) – ESSAI SUR LA NOTION DE CONCURRENCE DÉLOYALE EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS, Préface de Paul Roubier, Bibl. de l’Institut de droit comparé de Lyon, série centrale, t. 48

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  • KOVAR (Robert) – LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, Préface de Paul Reuter, Bibl. de droit intern., t. XXVIII

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  • VASAK (Karel) – LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, avant-propos de René Cassin et Préface de Polys Modinos, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. X

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  • DEBBASCH (Charles) – PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉDURE CIVILE, Préface de Jean Boulouis, Bibl. de droit public, t. XXXVIII

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  • DELBEZ (Louis) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL, Bibl. de droit intern., t. XIX

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  • RENARD-PAYEN (Olivier) – L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION ET DE SÉPARATION DES CONTENTIEUX, Bibl. de droit public, t. LX

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  • LLORENS-FRAYSSE (Françoise) – LA PRÉSOMPTION DE FAUTE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITÉ, Préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public t. CIL

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    AUBY (Jean-Marie) – L’INEXISTENCE DES ACTES ADMINISTRATIFS, ÉTUDE DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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  • XYNOPOULOS (Georges) – LE CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ DANS LE CONTENTIEUX DE LA CONSTITUTIONNALITÉ ET DE LA LÉGALITÉ, En France, Allemagne, Préface de Yves Gaudemet, Bibl. de droit public, t. 179

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  • RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités ; t. II : Obligations, Contrat, Responsab

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  • CAPPELLETTI (Mauro) – PROCÉDURE ORALE ET PROCÉDURE ÉCRITE, Oral and written procedure in civil litigation, Studi di diritto comparato, t. 4

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  • JACQUELIN (René) – L’ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT AU CONTENTIEUX, Répétitions écrites de  DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit Public 1931-1932 ; Résumé

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  • MEYER (Christophe) – LE SYSTÈME DOCTRINAL DES ALIMENTS, Contribution à la théorie générale de l’obligation alimentaire légale, Publ. Univ. Européenne, Série II – Droit

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  • MESTRE (Jean-Louis) – UN DROIT ADMINISTRATIF À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME : LE CONTENTIEUX DES COMMUNAUTÉS DE PROVENCE, Préface de P. Ourliac, Bibl. de droit public, t. CXXI

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  • DUFOUR (Alfred) – HOMMAGE À PELLEGRINO ROSSI (1787-1848). Genevois et Suisse à vocation européenne, coll. Genevoise

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