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  • [Colloque] – LES VINGT ANS DE LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION : SES ACQUIS ET SES DÉFIS, Actes du IXe colloque Droit et procédures, dir. Pierre Crocq, coll. Droit et Procédures

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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matières sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et crimine

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  • CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC, Préface de André Amiaud

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  • ISAURE-TOULOUSE – MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de recours - Parquet ; Deuxième partie : Procédures spéciales : Saisies diverses, ventes judiciair

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  • PAPON (Jean) – RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE, revue et recorrigé. Et augmenté d’aucuns Sōmaires d’Arrests singuliers, extraicts des Memoirs de M. Nicolas Bergeron

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  • [Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976

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  • [Collectif] – LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol. 11 ; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et H

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  • PERREAU (Étienne-Hippolyte) – TECHNIQUE DE LA JURISPRUDENCE EN DROIT PRIVÉ, Préface de M. Gény

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