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  • LEVASSEUR (Georges) – LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE DEPUIS L’APPLICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, extrait de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, numéro juillet-septembre 1959

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  • DELACOURTIE (E.) – ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, 6ème année conforme aux programmes de 1886 pour l’enseignement secondaire spécial, coll. Cours d’études à l’usage de l’enseignement secondaire spécial

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  • [Colloque] – LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit judiciaire, Journées des 22 et 23 février 1963 à Aix-en-Provence, Avant-propos de Jean Boulouis, Annales de la Faculté de droit et des Sc. Éco. d’Aix-en-Provence, t. I

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  • JACQUET (Pierre) – TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la Jurisprudence actuelle des différents Tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière

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  • LA COUTUME DANS TOUS SES ÉTATS  Sous la direction de Florent GARNIER & Jacqueline VENDRAND-VOYER  Actes du colloque international des 15 au 17 juin 2010  à l’occasion de la célébration du 500e anniversaire de  LA RÉDACTION DE LA COUTUME D’AUVERGNE

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    Prix habituel 58,00 €
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  • OUDOT (Julien) – PREMIERS ESSAIS DE PHILOSOPHIE DU DROIT ET D’ENSEIGNEMENT MÉTHODIQUE DES LOIS FRANÇAISES ; suivis de LETTRES adressées À M. GIRAUD

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  • DAUPHIN – LES RÉFORMES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1880 de la Cour d’appel de Paris

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  • CHIROUX (René) – LE RECOURS DE L’ORGANISATION DES NATIONS-UNIES AUX SANCTIONS ÉCONOMIQUES, extrait des Annales de la faculté de droit et de sc. po., fasc. 9, 1972

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS : t. V : Donations et testaments avec le concours de André Trasbot (1030 p.) ; t. VIII : Les régimes matrimoniaux 1re partie avec le concours de Marcel Nast (760 p.) ; t. IX :

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  • [BEDJAOUI (Mohammed)] – CÉRÉMONIE DE REMISE DU DIPLÔME DE DOCTEUR HONORIS CAUSA LE 10 JANVIER 1994 À S. EXC. M. M. B. Juge à la Cour Internationale de Justice, à l’Université de Droit d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille, la Faculté de Droit et de S

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ANNOTÉ par A. C. ET A.-S. G., 10ème éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, avec des formules

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  • CASSESE (Antonio) – VIOLENCE ET DROIT DANS UN MONDE DIVISÉ, traduit de l’italien par Gisèle Bartoli, coll. Perspectives Internationales

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  • COMBACAU (Georges) – THE EXCEPTION OF SELF-DEFENCE IN U.N. PRACTICE, extrait de The current legal regulation of the use of force, A. Cassese, 1986

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    LOUBERS (Henry) – DE LA CRÉATION D’UNE CHAIRE D’ÉLOQUENCE JUDICIAIRE DANS LES FACULTÉS DE DROIT, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1876 de la Cour d’appel de Toulouse

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  • CHASTENET – L’INTÉRIEUR D’UN MÉNAGE RÉPUBLICAIN, opéra-comique en un acte et en Vaudevilles (…) représentée pour la première fois, sur le Théâtre de l’Opéra-comique National de la rue Favart, le 15 Nivose, an 2e de la République, Édition Originale

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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS formant le titre premier du livre troisième du Code Civil, Nouvelle éd. accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence jusqu’à ce jour par M. Belo

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  • CHIROUX (René) – LE RECOURS DE L’ORGANISATION DES NATIONS-UNIES AUX SANCTIONS ÉCONOMIQUES, extrait des Annales de la faculté de droit et de sc. po., fasc. 9, 1972

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  • [Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285

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