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DUVERGIER (Jean-Baptiste)
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LE DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE, Examen de...
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PRIOLLAUD (François-Xavier) et SIRITZKY (David)
LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, Texte et Commentaires
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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
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[RDP]
REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQU...
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CHATIGNIER
COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...
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MODERNISATION DE L’ÉTAT ET COMPÉTITIVITÉ - PROP...
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JOUY (Louis-François de)
CONFÉRENCE DES ORDONNANCES, ÉDITS, DÉCLARATIONS...
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CHARRIER (Jean-Loup)
CODE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE ...
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Institut National de France
RÈGLEMENT POUR L’ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET B...
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MOUSSÉ (Jean)
LE CONTENTIEUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALE...
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CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU devant ...
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![[Collectif] – LE DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE, Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011, dir. Olivier Deshayes, coll. Trans Europe Experts, vol. 6](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56263-1_981b4916-77cf-4d79-b2ec-019d2b10d843.jpg?v=1788854510&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667. AOÛT 1669. AOÛT 1670. & MARS 1673 ; t. I (sur 3) : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusiveme](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39892-1.jpg?v=1766937802&width=533)
![[RDP] – REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et Georges Berlia, publié avec le concours du C.N.R.S., n° 5 (Septembre - Octobre) 1982](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39802-1.jpg?v=1766937661&width=533)
