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    VIOLLET (Paul) – HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS accompagnée de notions de droit canonique et d’indications bibliographiques, 2ème éd. du Précis (…)

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  • SAVATIER (René) – LES MÉTAMORPHOSES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU DROIT CIVIL D’AUJOURD’HUI. 1re série : Panorama des mutations (3e éd., 1964) ; 2e série : L’universalisme renouvelé des disciplines juridiques (1959) ; 3e série : Approfondissement d’un droit

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  • [Révolution française], MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riquetti, comte de) – DISCOURS ET RÉPLIQUE DU COMTE DE MIRABEAU À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, Dans les Séances des 20 et 22 mai sur cette question : À qui la Nation doit-elle déléguer le droit de la paix et de l

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    KETSCHENDORF (le baron Carl de) – ARCHIVES JUDICIAIRES, RECUEIL COMPLET DES DISCUSSIONS LÉGISLATIVES ET DES DÉBATS RÉSULTANT DES GRANDS PROCÈS POLITIQUES JUGÉS EN FRANCE DE 1792 À 1840, 2ème éd.

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  • BOUCHER (Robert Charles) – LA SCIENCE DES NÉGOCIANS ET TENEURS DE LIVRES, 2ème éd.

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    LEFEBVRE (Charles) – LA FAMILLE EN FRANCE DANS LE DROIT ET DANS LES MŒURS, (12 cours faits en mai-juin 1919 aux étudiants américains)

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    [Conseil d’État] – RECUEIL DES LOIS ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LE CONSEIL D’ÉTAT de 1932 ET SUPPLÉMENT de 1935 et LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT - DÉCRET DU 7 JANVIER 1941 PORTANT RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉTAT

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    MOREL (René) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL APPROFONDI ET COMPARÉ, Doctorat année 1942-1943 : Les effets de l’hypothèque et 1943-1944 : Le régime de communauté, son évolution depuis le Code civil

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    BAUDIN (Louis) – COURS D’HISTOIRE DES DOCTRINES ÉCONOMIQUES, D.E.S. économie politique année 1947-1948 : La monnaie et les systèmes monétaires et 1948-1949 : Quelques expériences socialistes

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  • ADAM (Henri Tassin) – LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INTERNATIONAUX, Préface de H. Teitgen, Bibl. de droit intern. t. III

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  • ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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    ESMEIN (Paul) – COURS DE DROIT CIVIL APPROFONDI ET COMPARÉ, D.E.S. Droit privé 1943-1944 : L’application des lois dans le temps, le louage de choses et 1949-1950 : La responsabilité civile

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  • POIX DE FREMINVILLE (Edmé de la) – DICTIONNAIRE OU TRAITÉ DE LA POLICE GÉNÉRALE DES VILLES, BOURGS, PAROISSES, ET SEIGNEURIES DE LA CAMPAGNE, (…), Nouvelle éd., revue & corrigée par lui-même

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  • ALLOU (E.) – DISCOURS ET PLAIDOYERS DE M. ALLOU, PUBLIÉS PAR ROGER ALLOU

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  • BOURBOUSSON (Édouard) – DU MARIAGE, DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, DES SUCCESSIONS, Dans les cinq parties du monde, Préface de Gustave Guerrero

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  • PERCEROU (Jean) – DES FAILLITES & BANQUEROUTES ET DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES, TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL sous la dir. de Edmond Thaller

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    MAYNARD (Gerard de) – NOTABLES ET SINGULIERES QUESTIONS DU DROICT ESCRIT : Decises ou prejugées par arrests mémorables de la Cour Souveraine du Parlement de Tholose, seconde édition, revue, corrigée et beaucoup augmentée

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2e éd. : t. I : Les personnes - état et capacité par René Savatier, avec le concours de Jean Savatier (XII-874 p.) ; t. II : La famille - mariage, divorce, filiation par André

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    JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 1er semestre 1927-28 : Le statut des fonctionnaires publics (entrée au service, suspension, sortie du service)

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  • DELABARRE DE NANTEUIL – LÉGISLATION DE L’ÎLE DE LA RÉUNION, Répertoire raisonné des lois, ordonnances royales, ordonnances locales, décrets coloniaux, décrets impériaux, règlements et arrêtés d’un intérêt général, en vigueur dans cette colonie, Seconde éd

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  • BONNASSIE (Pierre) – LA CATALOGNE du milieu du Xe à la fin du XIe siècle, Croissance et mutations d’une société, Pub. de l’Univ. de Toulouse-Le Mirail, Série A, t. 23 / t. 29

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  • FILANGIERI (Gaetano) – LA SCIENCE DE LA LÉGISLATION, Ouvrage traduit de l’Italien , d’après l’édition de Naples de 1784. Seconde éd. revue et corrigée

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  • REDSLOB (Robert) – TRAITÉ DE DROIT DES GENS : L’évolution historique - Les institutions positives - Les idées de justice - Le droit nouveau

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    FROMONT (Pierre) – COURS DE LÉGISLATION ET ÉCONOMIE RURALES, D.E.S. économie politique année 1945-1946 : Les problèmes de l’exploitation agricole, et 1949-1950 : Le commerce des produits agricoles et les problèmes que pose sa modernisation

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