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LE MANDAT EN QUESTION, dir. Benjamin Remy
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NAISSANCE DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, Analyse d...
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DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd., Dyna SupSérie Droi...
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
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LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DEPUIS LA RÉVOL...
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Collectif
MORT DES DICTATURES ? Études et confrontations ...
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[Colloque]
LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque s...
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Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...
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[Procès], Cassation
EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTE...
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[Colloque]
LES INFRACTIONS ROUTIÈRES ; Rapports aux Journé...
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FROMONT (Michel) et RIEG (Alfred)
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INEXÉCUTION ET RÉSOLUTION EN DROIT ANGLAIS, Pré...
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HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas)
DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 6e éd.
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LA DISCIPLINE DES ÉGLISES RÉFORMÉES DE FRANCE o...
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GOYET (Francisque)
PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL - ÉTUDE DES INFRA...
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![[Collectif] – LE MANDAT EN QUESTION, dir. Benjamin Remy](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56647-1.jpg?v=1774861419&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
![[Colloque] – LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque sur la Fonction publique et la décentralisation, Abbaye de Fontevraud, 19 et 20 mai 1978 Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° XIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31615-1.jpg?v=1766931192&width=533)
![[Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20070-1.jpg?v=1766924418&width=533)
![[Colloque] – LES INFRACTIONS ROUTIÈRES ; Rapports aux Journées franco-hispaniques sur les I. R. Barcelone 31 mai-4 juin 1977 ; Revue de sc. criminelle et de droit pénal comparé ; Numéro spécial ; Présentation Marc Ancel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35032-1.jpg?v=1766933659&width=533)
![FROMONT (Michel) et RIEG (Alfred) – INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (République fédérale), t. I [seul] : Les fondements, Inst. de droit comparé de Dijon et Strasbourg, Les systèmes de droit contemporains, t. XXV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57532-1.jpg?v=1779696890&width=533)
