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  • GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie) – RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS, Bibl. de droit public, t. IC

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  • CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 6e éd. revue, augmentée et mise au courant du programme

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    [Chambre de commerce de Paris] – Procès verbaux des Assemblées générales des 8 et 22 décembre 1954 sur LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS ANONYMES EN CAS DE FUSION

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  • LABASSE (Jean ) – LES CAPITAUX ET LA RÉGION, Étude géographique, Essai sur le commerce et la circulation des capitaux dans la région lyonnaise, Préface d’André Allix, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques, t. 69

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  • DEVAUX (Jean) – LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d’économies et de mesures urgentes par Décrets

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  • Collectif – LES TRANSFERTS DE FONDS ÉLECTRONIQUES - LES CARTES DE PAIEMENT ET LE CONSOMMATEUR, Document OCDE

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  • [Collectif – C.I.R.I.E.C. international et T.E.P.S.A.] – LES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’UNION EUROPÉENNE : ENTRE CONCURRENCE ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, sous la direction de Bernard Thiry et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes, v

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  • LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , Décrets, Arrêtés ministériels et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises, du Ier vol. (28 juil. 1914-15 janv. 1915) au XIIe (1er nov. 1918

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  • UZZAN (Donald) – LE SECRET PROFESSIONNEL DES MEMBRES DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGRÉÉS, Mémoire en vue de l’obtention du diplôme final d’expert-comptable, Paris 1961

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  • DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François), NUPIED (Nicolas) et DU CHEMIN (Michel) – JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT, AVEC DES ARRÊTS QUI Y ONT ÉTÉ RENDUS, ET PLUSIEURS QUESTIONS ET RÉGLEMENS placés selon l’ordre du temps. T. I : De

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  • MIRE (Pierre le) – DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET POLITIQUES COMMUNES, libre circulation, concurrence, harmonisation, politiques communes, coll. Mémentos Droit public science politique

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  • LE JOLIS (Gustave) – DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel, avec l’indication, pour la partie commerciale, des différences existant entre notre législation et les principales législations étrangè

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