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Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...
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[Journal officiel]
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CODE DES ASSURANCES SOCIALES du 19 JUILLET 1911...
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LES DÉVELOPPEMENTS DES INSTITUTIONS POLITIQUES ...
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![[Collectif], BOURCIER (Danièle) et COSTA (Jean-Paul) – L’ADMINISTRATION ET LES NOUVEAUX OUTILS D’AIDE À LA DÉCISION, Systèmes Experts et SIAD, Cahiers constitutionnels de Paris I, COLL. LES GRANDS COLLOQUES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31986-1.jpg?v=1766931416&width=533)
![[Collectif – C.D.I.E.C. et T.E.P.S.A.] – INTERVENTIONS PUBLIQUES ET DROIT COMMUNAUTAIRE, sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46157-1.jpg?v=1766943401&width=533)
![[Collectif] – LE SYSTÈME DU MÉRITE - THE MERIT SYSTEM par le groupe d’études : Histoire de l’administration, Cahier d’Histoire de l’Administration n° 2 de l’Institut international des sciences administratives](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25666-1.jpg?v=1766928435&width=533)
![[Mélanges Colliard (Claude-Albert)] – DROIT ET LIBERTÉS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, INFLUENCE DES DONNÉES ÉCONOMIQUES ET TECHNOLOGIQUES, ÉTUDES OFFERTES À CLAUDE-ALBERT COLLIARD](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54836-1_f92fa5d9-2038-41cf-a111-7daac73218eb.jpg?v=1774862611&width=533)
![[Journal officiel] – CONCURRENCE ET PRIX. Textes généraux. 3ème éd., Journal officiel n° 1443](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32065-1.jpg?v=1766931463&width=533)
