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VINCENT (François)
LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉ...
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ACTES D’INTÉRÊT PRIVÉ CONSERVÉS AUX ARCHIVES DE...
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BÉNOIT (Francis-Paul)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU F...
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NEMERY (Jean-Claude)
DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT D...
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GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie)
RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AV...
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VILLEFROY(Charles-Amédée de) et MONNIER (Léon)
PRINCIPES D’ADMINISTRATION, EXTRAITS DES AVIS D...
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SCHNERB (Jacques-Marc)
UNE « JURISPRUDENCE D’ÉQUITÉ » DU CONSEIL D’ÉTA...
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MORGAND (Léon)
LA LOI MUNICIPALE, Commentaire de la loi du 5 a...
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LE GRAND (Louis)
COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENT...
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PRIEUR (Michel)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES, Préface de F...
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ARNAUD (Émile)
LA POLICE MUNICIPALE ET RURALE ET LES GARDES CH...
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RAYNOUARD
HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE SOUS LA D...
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MONSARRAT (Gaston)
CHEMINS VICINAUX, ROUTES NATIONALES & ROUTES DÉ...
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SABOURIN (Paul)
RECHERCHES SUR LA NOTION D’AUTORITÉ ADMINISTRAT...
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DOUEIL (Pierre)
L’ADMINISTRATION LOCALE À L’ÉPREUVE DE LA GUERR...
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MESNARD (André-Hubert)
L’ACTION CULTURELLE DES POUVOIRS PUBLICS, Préfa...
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SERRIGNY (Denis)
QUESTIONS ET TRAITÉS DE DROIT ADMINISTRATIF
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MESNARD (André-Hubert)
L’ACTION CULTURELLE DES POUVOIRS PUBLICS, Préfa...
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JÈZE (Gaston)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...
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DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884
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LOUVREX (Guillaume de) et HODIN (Bauduin)
RECUEIL CONTENANT LES ÉDITS ET RÈGLEMENTS faits...
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GIROLAMI (Jérôme), GOLDENBERG (LÉO) (Léo Hamon) et MAURICE-HERSANT (A.)
LES POUVOIRS DU MAIRE
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PALAZZOLI (Claude)
LES RÉGIONS ITALIENNES, Contribution à l’étude ...
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BENNER (André)
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ALSACE ET DE LORRAI...
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