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    Collectif – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRES, coll. Perspectives européennes, Commission des Communautés européennes

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    Prix habituel 25,00 €
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  • JAPIOT (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURAL DE LA GUERRE, Étude doctrinale des lois, décrets et décisions de jurisprudence concernant les mesures prises à l’occasion de la guerre et les difficultés résultants de la guerre relativement

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    Prix habituel 180,00 €
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  • MOREAU (Félix), DELPECH (Joseph) – LES RÈGLEMENTS DES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES, Préface de Charles Benoist, t. I [seul] : Allemagne (Empire Prusse) - Angleterre - Autriche-Hongrie (Délégations. - Parlements autrichien et hongrois) - Belgique, Bibl. interna

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    Prix habituel 80,00 €
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  • LEVY (Philippe) et OURY-GATELMAND (Marie-Claude) – LE DROIT DES PARTENAIRES SOCIAUX DANS L’ENTREPRISE, Préface Nicole Catala

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    Prix habituel 22,00 €
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  • DUMITRESCO (Jean) – L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATIONS EN MATIÈRE D’ÉTAT DES PERSONNES PHYSIQUES, Étude de droit français, Faculté de droit de l’Université de Paris

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    Prix habituel 120,00 €
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  • JASINSKI (Pierre) – RÉGIME JURIDIQUE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX, Préface de J.-A. Mazères, Coll. Droit de la Coopération Économique et Sociale intern., t. I

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  • ANDRAULT (Marc) – DES RÉPERCUSSIONS DES LOIS SOCIALES DANS LES RAPPORTS ENTRE BAILLEUR ET PRENEUR À MÉTAYAGE, Université de Poitiers, Faculté de droit

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    Prix habituel 25,00 €
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  • CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL ; COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 29 GERMINAL AN XI, RELATIVE AUX SUCCESSIONS, Formant le Titre Ier du L

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    Prix habituel 200,00 €
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  • CROSET (A.-L.) – LA FRANCE PILOTE DE L’EUROPE. Des Corporations du Moyen-Âge à l’Organisation Professionnelle de l’ère nouvelle

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [Collectif] – LA CONFECTION DE LA LOI, Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, dir. Roland Drago

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    Prix habituel 80,00 €
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  • GANSHOF VAN DER MEERSCH (Walter) – L’ORDRE JURIDIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT INTERNATIONAL, extrait du Recueil des Cours, (vol. V-1975), publié par l’Académie de dr. intern. établie avec le concours de la Dotation Carnegie pour la Paix Int

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Collectif] – POLITIQUE DES LOIS EN EUROPE, LA FILIATION COMME MODÈLE DE COMPARAISON, sous la direction de Louis Assier-Andrieu et Jacques Commaille, coll. Droit et Société, t. 11

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    Prix habituel 20,00 €
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  • COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain) et DEBOISSY (Florence) – DROIT DES SOCIÉTÉS, 14ème éd.

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE L’ESPACE, Droit positif, Droit prospectif, Sous la direction de Philippe Kahn, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 15

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    Prix habituel 35,00 €
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  • GOUSSET (Pierre) – LE DROIT DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES (Loi du 19 décembre 1917, décret du 1er avril 1964 et textes modificatifs) avec la Collaboration de Gérard Magistry, Préface de René Martin

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    Prix habituel 80,00 €
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  • GARCIA GUIJARRO (Luis) – BASES DEL DERECHO IMMOBILIARIO EN LA LEGISLACION COMPARADA, coll. Bibl. de derecho y de ciencias sociales

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    Prix habituel 30,00 €
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  • D’HOOGHE (Adolphe) – TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théorique et pratique donnant la solution de toutes les difficultés qui surgissent dans l’application de la loi

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Collectif] – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE par la Commission des Communautés européennes, coll. Perspectives européennes

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    Prix habituel 40,00 €
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  • RENARD (Georges) – LE RÉGIME SOCIALISTE. Principes de son organisation politique et économique, 8ème éd., Bibl. de philosophie contemporaine

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    Prix habituel 50,00 €
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  • JOUY (Louis-François de) – PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DIXMES

    JOUY (Louis-François de) – PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DIXMES

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    Prix habituel 100,00 €
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  • DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES, Colloque de Strasbourg (21-23 mai 1987), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Strasbourg III

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    Prix habituel 25,00 €
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  • BRUNNEMANN (Johann) – JOHANNIS BRUNNEMANNI JCti COMMENTARIUS IN CODICEM JUSTINIANEUM quo singulæ leges et authenticæ breviter & succinctè explicantur, Quæstiones in Academiis & Foro frequentatæ resolvuntur, Axiomata ab Interpretibus subinde proposita exam

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    Prix habituel 1.000,00 €
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  • CARTOU (Louis) – ORGANISATIONS EUROPÉENNES, 4e éd.., coll. Précis Dalloz

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