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    Prix habituel 15,00 €
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  • PERREAU (Étienne-Hippolyte) – TECHNIQUE DE LA JURISPRUDENCE EN DROIT PRIVÉ, Préface de M. Gény

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    Prix habituel 180,00 €
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  • LAZERGES-ROTHÉ (Christine) – LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ET SON FONCTIONNEMENT, Étude sociologique et juridique, Préface de Georges Levasseur, Bibl. de sciences criminelles, t. XV

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    Prix habituel 80,00 €
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  • LARNAUDE (Ferdinand) – DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article 2 de la loi du 3 juillet 1877 ), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Thèse non publiée], HUET (Jérôme) – RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur F

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    Prix habituel 90,00 €
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  • DUPIN (André Marie Jean Jacques) – RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Son caractère légal et politique, Hérédité de la pairie, Majorats, Aînesse et substitutions : Épisodes de la révolution de juillet - Propagande, question de la guerre et de la paix ; clubs, as

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Colloque] – LES RELATIONS ÉCONOMIQUES BILATÉRALES FRANCO-SOVIÉTIQUES, colloque organisé à Paris du 22 au 24 octobre 1979 par l’Université de Paris I avec la participation du Centre français du Commerce Extérieur et le concours du Ministère des Affaires É

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  • DAREAU (François) – TRAITÉ DES INJURES DANS L’ORDRE JUDICIAIRE. Ouvrage qui renferme particulièrement la Jurisprudence du PETIT-CRIMINEL

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  • COMES (Simone) – L’ORGANISATION CORPORATIVE DE L’INDUSTRIE EN ESPAGNE. Une expérience interrompue, Bibliothèque de l’Institut de Droit Comparé de Toulouse, Études de Droit Public

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  • [Colloque] – COMPTE-RENDU DU 53e CONGRÈS D’ATHÈNES du 23 au 26 mai 1976 organisé par L’Association littéraire et artistique internationale

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Revue] – DÉVIANCE. Cahiers de l’Institut de criminologie de Paris, directeur Jacques Léauté, rédactrice en chef Pierrette Poncella, n° 1, 1974 (tête de série) et n° 2, 1975

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    Prix habituel 25,00 €
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  • KAHN (Philippe) – LA VENTE COMMERCIALE INTERNATIONALE, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit commercial, t. 4

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    Prix habituel 90,00 €
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  • PERRIN (Paul) et SIMON (Geneviève) – ALCOOLISME, CRIMINALITÉ ET DÉLINQUANCE. L’alcoolique devant l’expert et devant le juge

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  • [Collectif] – CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL 1919 - 1966 - Organisation Internationale du Travail

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  • GRIOLET (Gaston) – LES DOMMAGES DE GUERRE ET LES CHEMINS DE FER, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]

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  • [Études Perelman] – ÉTUDES DE LOGIQUE JURIDIQUE, vol. VI Contributions polonaises à la théorie du droit et de l’interprétation juridique, Travaux du Centre national de recherches de logique

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  • PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE POLICE, présenté par la commission nommée par le gouvernement ; DISCUSSION DU PROJET DE CODE PÉNAL, Épreuve non revue par les membres du Conseil qui ont pris part à la discussion

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  • [Colloque] – LES ÉTATS A.C.P. FACE AU MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN, colloque organisé par l’Institut du droit de l’économie internationale et du développement, Paris 19-20 Novembre 1992 …, coll. Perspectives économiques et juridiques … colloque sous la directio

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  • JOUANNEAU (Daniel) – LE G A T T, coll. Que sais-je ?

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