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    DOMINICI (de Dominici) – DE DIGNITATE EPISCOPALI

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  • PINTO (Roger) – LA THÉORIE DU CONTACT D’ÉTAT AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, extrait du Colloque “Les droits de l’homme et les personnes morales” organisé par l’Université catholique de Louvain, Centre d’études européennes, le 24 octobre 1969

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  • LABRUSSE-RIOU (Catherine) – L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX EN DROIT ALLEMAND, Préface de René David, Bibl. de droit privé, t. LVI

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  • CORNU (Gérard) – DROIT CIVIL : Introduction - Les personnes - Les biens, 10ème éd., coll. Domat droit privé

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    BATBIE (Anselme) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

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  • LE GALCHER-BARON (Michel) – LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques BOUTARD, Bibl. de droit privé, t. X

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  • VALLOIS (Victor-Hippolyte) – DU DROIT DE PRÉFÉRENCE ENTRE LES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES (Droit romain) ; LA RÉSOLUTION DE LA VENTE D’IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAYEMENT DU PRIX (Droit français)

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    Collectif (sous la direction de Jean-Louis THIREAU) – LE DROIT ENTRE LAÏCISATION ET NÉO-SACRALISATION

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    LE DROIT ENTRE LAÏCISATION ET NÉO-SACRALISATION

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente : DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE ET DE COMMERCE. Commentaires du titre XVI, livre III, du Code civil, ouvrag

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  • CANÇADO TRINDADE (Antônio Augusto) – LE DROIT INTERNATIONAL POUR LA PERSONNE HUMAINE, Préface de Emmanuelle Jouannet, Présentation de Laurence Burgorgue-Larsen, coll. Doctrines

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  • BEAUTÉ (Jean) – LE DROIT DE PÉTITION DANS LES TERRITOIRES SOUS TUTELLE, Préface de Charles Rousseau, Bibl. de droit intern., t. XVIII

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  • MESTRE (Achille) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e année, 1935-1936

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  • RUZIÉ (David) – LES AGENTS DES PERSONNES PUBLIQUES ET LES SALARIÉS EN DROIT FRANÇAIS. Étude comparative de leur condition juridique, Préface Ch. Eisenmann, Bibl. de droit public, t. XXVII

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    RAYNOUARD – HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE SOUS LA DOMINATION ROMAINE ET SOUS LES TROIS DYNASTIES, 2 t. en 1 vol.

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  • [Colloque] – ADMINISTRATION : DROITS ET ATTENTES DES CITOYENS, Colloque de l’IFSA des 4 et 5 décembre 1997

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