Résultats de la recherche
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LAZERGES-ROTHÉ (Christine)
LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ET SON FONCTIONNE...
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RODIÈRE (René)
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUD...
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[Colloque]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 56e année,...
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SHELDON AMOS (Sir Maurice)
LA JUSTICE BRITANNIQUE. Exposé de l’administrat...
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RAVIART (Eugène)
PETIT FORMULAIRE PORTATIF DES AVOUÉS suivi des ...
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CUCHE (Paul)
PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 4e é...
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[Colloque]
LES JURIDICTIONS SUPRÊMES DU PROCÈS À LA RÈGLE,...
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BAUDRON (Anne-Marie)
LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...
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[PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas)
LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURIS...
Prix habituel 700,00 €Prix habituel -
VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS, 4e éd. ,coll. P...
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BONFILS (Henri)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
BAUDRON (Anne-Marie)
LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...
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RAVIART (Guy)
LA PRODUCTION À L’ORDRE JUDICIAIRE
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LARGUIER (Jean)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. U, série Droit ...
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LEDOUX (Émile)
DE LA DÉMENCE DE FAIT ET DE SES CONSÉQUENCES JU...
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[Procès]
AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE "L’INTERNATIONA...
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TESAURO (Carlo Antonio)
DE PŒNIS ECCLESIASTICIS PRAXIS ABSOLUTA ET UNIV...
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MOREL (René)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE PROCÉDURE CIVILE, 3e ann...
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DARMON (Raoul)
LA TUNISIE CRIMINELLE (Études criminologiques),...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
STEFANI (Gaston) et LEVASSEUR (Georges)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET CRIMINOLOGIE, 2e éd., co...
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
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Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE L...
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[Annales]
Annales internationales de criminlogy, année 19...
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![[Colloque] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 56e année, nouvelle série, 3e-4e trim. 1985, XIIIe CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Le Caire (Égypte, 1er - 7 oct. 1984, Table ronde - Travaux des sections - Résolutions](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8023-1_16418ff2-4317-4bc7-88d8-27b4b107582a.jpg?v=1766914834&width=533)
![[Colloque] – LES JURIDICTIONS SUPRÊMES DU PROCÈS À LA RÈGLE, Colloque de mai 1990, Centre de recherches critiques sur le droit, Publ. de l’Université de Saint Étienne, Université Jean Monnet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40869-1.jpg?v=1766938695&width=533)
![[PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas) – LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURISCONSULTE GUY PAPE, DANS SES DÉCISIONS. Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr’autres, employez plus de sept cens Arrests du Parlement de Grenob](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27690-1.jpg?v=1766929388&width=533)
![[Procès] – AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE "L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES"](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37706-1.jpg?v=1785077379&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Annales] – Annales internationales de criminlogy, année 1984, vol. 22 n° 1 et 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8063-1_dc59fce3-a7d7-4fc2-ab98-84d91acefd44.jpg?v=1766914905&width=533)
