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![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Code], FAIVRE (Albert) et BENOIT-LÉVY (Edmond) – CODE MANUEL DE LA PRESSE, Contenant : Le texte de la nouvelle loi ; article par article, la législation antérieure, le résumé de la discussion au Parlement, le commentaire d’après les documents officiels,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56904-1_1d1a1342-09f0-4a25-9635-7d69935aea31.jpg?v=1779694708&width=533)
![ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédigé d’après la sténographie et avec l’autorisation de l’auteur, D.E.S. Droit public 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44668-1.jpg?v=1766942066&width=533)
![SARIPOLOS (Nicolas) – LA DÉMOCRATIE ET L’ÉLECTION PROPORTIONNELLE, Étude historique, juridique et politique, [t. II uniquement], [réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55759-1.jpg?v=1774862733&width=533)
![[Collectif] – DROIT D’AUTEUR ET LIBERTÉ D’EXPRESSION, Regards francophones, d’Europe et d’ailleurs, sous la dir. de Alain Strowel et François Tulkens, Préface de Alain Strowel et François Tulkens](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55139-1.jpg?v=1774861906&width=533)
![[Colloque] – LE NOTARIAT ET LES PERSONNES PROTÉGÉES, 80ème Congrès des Notaires de France à Versailles les 27, 28, 29 et 30 mai 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27718-1.jpg?v=1766929426&width=533)
![HARPPRECHTI (Johannis) [HARPPRECHT (Johann)] – Commentarii, JOHANNIS HARPPRECHTI, JC. ET ANTECESSORIS IN TUBINGENSI ACADEMIA ORDINARII : I. De Legatis. II. De Lege Falcidia. III. De Fideicommissis. IV. De Codicillis. PLANAM ATQUE PERSPICUAM, Tit. 20. ET S](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52327-1_fbd0a069-a67e-4db0-863e-4316724d6f0d.jpg?v=1785078251&width=533)
![[Association Internationale des Juristes Démocrates] – ASPECTS JURIDIQUES DE LA NEUTRALITÉ, Travaux de la troisième commission, VIIe Congrès de l’association Internationales des Juristes Démocrates, Sofia 10-14 octobre 1960](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42719-1.jpg?v=1766940856&width=533)
![[Collectif] – FONDS DE COMMERCE, VENTE ET LOCATION GÉRANCE, Dossier pratique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50727-1.jpg?v=1766947963&width=533)
![DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 7e éd. revue et considérablement augmentée, [manque t. 1 : A-D]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20987-1_1f90d90a-56e6-4dc1-bbb5-f25706627983.jpg?v=1789810316&width=533)
