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  • HÉMARD (Jean), TERRÉ (François) et MABILAT (Pierre) – SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Préface de Jean Foyer : t. I : Introduction. Généralités. Sociétés de personnes. Société à responsabilité limitée. Société anonyme : constitution, direction et administration ; t

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  • [Collectif] – SIX PAYS FACE À L’INFORMATISATION, Canada, États-Unis, Grande-Bretagne, Hongrie, RFA, Suède, Coll. Informatisation et société n° 5, Série économie et politique, Par l’Association Internationale données pour le Développement, Préface de Jean

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  • GIRON (Patrice) – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PAR CAPITALISATION : DROIT ET FISCALITÉ, Préface de Jean-Laurent Schmidt, coll. d’études sur le droit des assurances, t. 48

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    BERGASSE (Nicolas) – RAPPORT DU COMITÉ DE CONSTITUTION, SUR L’ORGANISATION DU POUVOIR JUDICIAIRE, PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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  • CABRILLAC (Michel) – LA PROTECTION DU CRÉANCIER DANS LES SÛRETÉS MOBILIÈRES, CONVENTIONNELLES SANS DÉPOSSESSION, Préface de Émile Becqué

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  • GAINETON (Jean-Luc) – BIENNALES DU BARREAU DE CLERMONT-FERRAND, ACTES ET MÉMORIAL, sous la direction du bâtonnier Jean-Luc Gaineton, t. I Années 2009-2010 [uniquement]

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Colloque], DUPUY (René-Jean) et PIQUEMAL (Alain) – LES APPROPRIATIONS NATIONALES DES ESPACES MARITIMES, Communication au Colloque de la Société Française pour le Droit International, Montpellier, 1972, organisé par l’Institut du droit de la Paix et du dé

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  • [CAPITANT (Henri)] – HOMMAGE À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR HENRI CAPITANT, SÉANCE SOLENNELLE TENUE À LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ IMPÉRIALE DE TOKIO LE 21 DÉCEMBRE 1937, Bibl. de droit comparé I, exemplaire en français et japonais

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  • AUBERT (Jean-Luc) – NOTIONS ET RÔLES DE L’OFFRE ET DE L’ACCEPTATION DANS LA FORMATION DU CONTRAT, Préface de Jacques Flour, Bibl. de droit privé, t. CIX

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    VATIMESNIL (M. de), BERRYER, BARROT (Odilon), DUFAURE et PAILLET – MÉMOIRE À CONSULTER SUR LES DÉCRETS DU 22 JANVIER 1852 RELATIFS AUX BIENS DE LA FAMILLE D’ORLÉANS

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  • ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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  • BLUCHE (François) – L’ANCIEN RÉGIME, INSTITUTIONS ET SOCIÉTÉ (Le Roi, le royaume - Administration, finances, justice - Vie sociale et religieuse - Ordres et classes), coll. Inédit

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