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  • BILLAUDOT (Françoise) – L’INSTALLATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTAT DANS UN NOUVEAU DÉPARTEMENT DE LA RÉGION PARISIENNE. L’EXEMPLE DES HAUTS-DE-SEINE, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sciences économiques

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  • BARRY (Charles) – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, (Cahier des 16 février 1892 - 30 septembre 1899). 14ème édition suivie de la loi du 24 juillet 1889 sur la Procédure devant le

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  • CHOLET (Christian) – L’ABORDAGE INTERNATIONAL, Compétence et conflit des lois

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  • CONSTITUTION. LOIS ORGANIQUES ET ORDONNANCES RELATIVES AUX POUVOIRS PUBLICS

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  • BOUCHER D’ARGIS (Adrien-Louis-Gaspard) – NOUVEAU DICTIONNAIRE RAISONNÉ DE LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE, suivi du texte des tarifs en vigueur, 2e éd. considérablement augmentée par l’auteur. Revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence jusqu

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  • [Collectif] – JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26 novembre 2004)

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  • LA PENSÉE CONSTITUTIONNELLE DE ROBESPIERRE Colloque des jeudi 18 et vendredi 19 mai 2017  Sous la dir. de Elsa FOREY, Jean-Jacques CLÈRE et Bernard QUIRINY   Avec le soutien du Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politique et de la Société

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    Prix habituel 39,00 €
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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – TRAITÉ DE LA POSSESSION en droit romain, 7e éd. publiée d’après les notes laissées par l’auteur et augmentée d’un appendice sur l’état actuel de la doctrine, par M. Ad. Fr. Rudorff, traduit de l’allemand par Henri Staedtler

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  • NIVERT (J.-P.) – MÉMENTO PRATIQUE DU CLERC D’AVOUÉ. NOTES DE PROCÉDURE PRATIQUE À L’USAGE DES CLERCS D’AVOUÉS ET DES AVOCATS, 2e éd. revue et augmentée

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  • [Thèse non publiée], DECOCQ (Georges) – ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membre

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  • MORANGE (Jean) – L’IDÉE DE MUNICIPALITÉ DE CANTON DE L’AN II À NOS JOURS, Préface de Roland Drago, coll. Travaux et recherches de l’Université de droit d’économie et de sciences sociales de Paris, série “science administrative”, t. 2

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  • HOUDBINE (Anne-Marie) et VERGÈS (Jean-Raymond) – LE PARLEMENT EUROPÉEN DANS LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE DES SIX, Préface de Paul Reuter, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, Série « Europe », n° 2

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  • BROUILLET (Alain) – LE DROIT D’AMENDEMENT DANS LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE, Étude pratique de son utilisation pour l’élaboration de la loi d’orientation foncière, Préface de Georges Lavau, Publications de l’Université de Paris I, série Science pol

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  • Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES PROCÈS-VERBAUX DE LA DIVISION DU ROYAUME, & QUI NOMME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DANS LES VILLES DE CHAUMONT, DÉPARTE

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  • BARBIER (Georges) – CODE EXPLIQUÉ DE LA PRESSE - TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA PRESSE ET DES DÉLITS DE PUBLICATION, 2e éd. complètement refondue et mise au courant de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence par Paul MATTER et J. RONDELET

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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX (…), 4ème éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’à ce jour par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat, tome second uniquement

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  • PERCEROU (Jean) – LA LIQUIDATION DU PASSIF HÉRÉDITAIRE, t. I : Étude de droit français et de droit comparé (Première et deuxième parties), (Extrait de la Nouvelle Revue trimestrielle de droit civil, n° 3 et 4 , année 1905), t. II : Faillite et liquidation

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  • YAIGRE (Jean) – DROIT PROFESSIONNEL NOTARIAL, coll. Pratique notariale de l’Inst. national de formation notariale, Préface de Jean de Nucé de Lamothe, Avant-propos de Louis Pujol-Capdevielle, 2ème éd., et SUPPLÉMENT à la 2éme éd. à jour au 15 juillet 1980

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  • [RHDFE] – NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, fondée en 1855 par MM. É. Laboulaye, E. de Rozière, R. Dareste et C. Ginouilhac, Publié avec le concours du centre National de la Recherche Scientifique, de 1883 (7e année) à 2003

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  • [Georges Vedel] – GEORGES VEDEL (1910-2002), Numéro hors-série mai 2004, REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Numéro réalisé avec le concours du ministère de la Jeunesse de l’Education nationale et de la Recherche de la ville de Paris, des univ. Pari

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  • LEFEBVRE-TEILLARD (Anne) – LA POPULATION DE DOLE AU XVIIIe SIÈCLE, Étude d’histoire économique et sociale, Préface de Jean Gaudemet, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de droit et des ssciences économiques de Paris, série « Sciences historiques »,

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  • Meulders-Klein (M. T.), Eekelaar (J.), [Collectif] – FAMILLE, ÉTAT ET SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE D’EXISTENCE, vol. I : Famille ; vol. II : État, Actes du Vème Congrès mondial de l’Association internationale de droit de la famille tenu à Bruxelles en juillet 1985

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