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IUNG (Nicolas)
LE DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE DANS SES RELATIONS ...
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THALLER (Edmond)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL À L’EXCL...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SP...
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DUGUIT, Léon
LES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC, coll. Le m...
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DROIT COMMERCIAL : Commerçants et entreprises c...
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BUFFON (Nadault de)
DU CONCOURS DE L’ÉTAT DANS LES ENTREPRISES D’IN...
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DARESTE (Pierre)
LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES ACTES DE LA PUI...
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GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT DES AFFAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE, 2ème éd.
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DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...
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PLANTEY (Alain)
DROIT ET PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE INTER...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY]
MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Ca...
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CHARTIER (Yves)
DROITS DES AFFAIRES, t. I : L’entreprise commer...
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LE POUVOIR ADMINISTRATIF, La réorganisation des...
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GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES
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CAHEN-SALVADOR (Jean)
LA REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS ET LES SERVICES ...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LES RÉACTIONS DE LA DOCTRINE À LA CRÉATION DU D...
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CADRÈS (Émile)
LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COM...
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AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAU...
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CAMBERLIN (Eugène), ROUSSEAU (Rodolphe) et CAMBERLIN (Paul)
MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE à l’u...
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GOLDMAN (Berthold)
DROIT COMMERCIAL EUROPÉEN, 3e éd., Coll. Précis...
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LENOIR (Yves)
LES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AUTRES COLLECTIVI...
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[Revue]
ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 20...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![THALLER (Edmond) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL À L’EXCLUSION DU DROIT MARITIME, t. II [mq. le t. I], 8e éd. revue et mise à jour par J. Percerou](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53129-1.jpg?v=1766954013&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY] – MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monumens de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la précédente](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53748-1.jpg?v=1766955961&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES RÉACTIONS DE LA DOCTRINE À LA CRÉATION DU DROIT PAR LES JUGES, Journées italiennes, t. XXXI (1980)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38843-1.jpg?v=1766936619&width=533)
![[Revue] – ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2012, n° XXXV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56216-1.jpg?v=1774860041&width=533)
