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CABRILLAC (Michel)
LE DROIT PÉNAL DU CHÈQUE, Loi du 3 janvier 1975...
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AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
CODE DE DROIT PUBLIC, Textes usuels de Droit co...
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TRUCHY (Henri)
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SABADIE (Jean)
LE NOUVEAU STATUT DE LA VITICULTURE, (Loi du 4 ...
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VIZIOZ (Henri)
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BAZOT (Théophile)
DE LA RÉCIDIVE D’après la loi des 18 Avril - 13...
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AUBY (Jean-Marie), FROMONT (Michel)
LES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS DAN...
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LEMASURIER (Jeanne)
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MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert), CABOUCHE (Marc), GABRIELLI (Laurent de) et HUET (Michel)
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BERTA (J.), VANDEVELD (Ernest)
CODE DES LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES coo...
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LENOAN (Hervé)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT ...
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MAZEAUD (Henri)
COURS DE DROIT CIVIL, Licence 4ème année, 1960-...
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CADIET (Loïc)
DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, 3e éd.
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
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LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BENE...
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DERANSART (A.)
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DES CRIMES, DÉLITS CONT...
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RAISON (André)
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APR...
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MACÉRA (Bernard-Franck)
LES ACTES DÉTACHABLES DANS LE DROIT PUBLIC FRAN...
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Collectif
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT D’ISTANBUL, 11èm...
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DARAINES (Serge)
LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRA...
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[Mélanges Dabin]
MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN DABIN, I - Théori...
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[Code civil], SIREY (Jean-Baptiste)
CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS...
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BOUREL (Pierre)
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS E...
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![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
![[Mélanges Dabin] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN DABIN, I - Théorie générale du droit ; II - Droit positif](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55709-1_2e373965-380f-450a-9f18-6015fa4c1fd1.jpg?v=1774865364&width=533)
![[Code civil], SIREY (Jean-Baptiste) – CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33494-1.jpg?v=1766932510&width=533)
