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MAUS (Didier)
LES GRANDS TEXTES DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNEL...
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LES ACCUSÉS DU 15 MAI DEVANT LA HAUTE-COUR DE B...
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[Code Civil]
PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION...
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LUCHAIRE (François)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, t. I : 1re éd., t. ...
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TROTABAS (Jean-Baptiste)
LA NOTION DE LAÏCITÉ DANS LE DROIT DE L’ÉGLISE ...
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MORAZÉ (Charles)
LES FRANÇAIS ET LA RÉPUBLIQUE, coll. Cahiers de...
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TROTABAS (Jean-Baptiste)
LA NOTION DE LAÏCITÉ DANS LE DROIT DE L’ÉGLISE ...
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[Code civil - Chine]
CODE CIVIL DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE, traduits ...
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[Code]
CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-ver...
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BODIN (Jean)
LES SIX LIVRES DE LA RÉPUBLIQUE
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SIMON (Jean-Claude)
L’ÉDUCATION ET L’INFORMATISATION DE LA SOCIÉTÉ,...
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[Mélanges Berlia]
DROIT PUBLIC INTERNE ET INTERNATIONAL - ÉTUDES ...
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BURDEAU (Georges)
TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, 2e éd. (revue et a...
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[Collectif]
COUR DES COMPTES, Rapport au Président de la Ré...
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MAUS (Didier)
LES GRANDS TEXTES DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNEL...
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BULLETIN DES LOIS n° 17 DU 28 PLUVIÔSE, AN VIII...
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PICKLES (Dorothy)
THE FIFTH FRENCH REPUBLIC
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LEGARET (Jean)
PAUL-LOUIS TARGET (1821-1908) (Un Député à l’As...
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[Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi]
ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire ...
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DONNEDIEU DE VABRES (Henri)
SUPPLÉMENT AU TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMI...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
AZAR (Antoine)
GENÈSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, So...
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[Collectif]
LES COMITÉS D’ENTREPRISE, Ordonnance du 22 févr...
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CODE DES SUCCESSIONS, OU RECUEIL DES DÉCRETS, d...
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ISORNI (Jacques)
LETTRE ANXIEUSE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel
![[Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8422-1_e404799f-6266-4e76-9c51-f7dcba61eb17.jpg?v=1766914973&width=533)
![[Code civil - Chine] – CODE CIVIL DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE, traduits du chinois par Ho Tchong-Chan, Introduction de Foo Ping-sheung, Préface de Son Exc. Hu Han-min : – Tome premier : livre I : Des principes généraux ; livre II : Des Obligations ; livre I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50903-1.jpg?v=1766948268&width=533)
![[Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57333-1_68772006-0386-4fa3-b391-73ea9ccc9d79.jpg?v=1789026370&width=533)
![[Mélanges Berlia] – DROIT PUBLIC INTERNE ET INTERNATIONAL - ÉTUDES ET RÉFLEXIONS, Recueil publié en hommage à la mémoire de Georges BERLIA, avant-propos de Georges Vedel et Jacques Robert](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54418-1.jpg?v=1788155448&width=533)
![BURDEAU (Georges) – TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, 2e éd. (revue et augmentée), t. IX [seul] : LES FAÇADES INSTITUTIONNELLES DE LA DÉMOCRATIE GOUVERNANTE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57530-1_e3c584e8-0703-4434-9aa5-3477cd844e3f.jpg?v=1788157277&width=533)
![[Collectif] – COUR DES COMPTES, Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32042-1.jpg?v=1785852537&width=533)
![[Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire exécutif, Ministère de la police générale de la République, (signé Foissac-La-Tour), 24 fructidor An IV, [7 p.] ; Bulletin déc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4177-1.jpg?v=1788155182&width=533)
![[Collectif] – LES COMITÉS D’ENTREPRISE, Ordonnance du 22 février 1945 modifiée, Loi du 18 juin 1966, règlement d’administration publique du 2 novembre 1945, décret du 21 septembre 1966](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36323-1.jpg?v=1785853243&width=533)
