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  • CHEVREY-RAMEAU (Paul) – RÉPERTOIRE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE. Indication, dans un ordre méthodique, des textes du droit français et du droit international positif qui doivent servir de règle de conduite aux fonctionnaires et agents chargé de la surveilla

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  • MILHAUD (Léon) – COMMENTAIRE-FORMULAIRE RELATIF À LA LÉGISLATION DES LOYERS après la loi du1er avril 1926 contenant la circulaire du 22 mai 1926, Commentaire pratique de la nouvelle loi et de tous les Textes régissant les Loyers, avec référence de la Juri

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  • DUCROCQ (Théophile) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION FRANÇAISE DES FINANCES avec introduction de droit constitutionnel et les Principes du Droit Public, 7e éd. t. I : Introduction de droit constitutionnel, organisation administrative ; t. 

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  • FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – NOUVELLE INTRODUCTION À LA PRATIQUE, contenant l’Explication des principaux Termes de Pratique, de Droit et de Coutume avec les Jurisdictions de France, seconde éd. revue, corrigée et augmentée

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  • BANDRAC (Monique) – LA NATURE JURIDIQUE DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pierre Raynaud, coll. Droit Civil, série Études et Recherches

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    Prix habituel 100,00 €
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  • [Colloque] – LA CESSATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES D’AFFAIRES, Préface de Jacques Mestre, (Colloque de l’institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence 30-31 mai 1996), Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Institut de dro

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  • LAGARDE (Gaston) – COURS D’ENREGISTREMENT rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur, Licence 3e année, 1954-1955

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    Prix habituel 70,00 €
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  • GUILLIEN (Raymond) – L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE - Distinction des contentieux - Compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et jurisprudence administratives

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  • MICHEL (Henri) et MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) – LES IDÉES POLITIQUES ET SOCIALES DE LA RÉSISTANCE (Documents clandestins - 1940-1944), Textes choisis et introductions par Henri Michel et Boris MIRKINE-GUETZÉVITCH, Préface de Georges Bidault, avant-propos

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  • HALOANDRO (Gregorio) [HALOANDRE] – CORPUS JURIS CIVILIS, NOVELLARUM CONSTITUTIONUM DN. JUSTINIANI PRINCIPIS, QUÆ EXTANT, ET UT EXTANT, VOLUMEN

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    Prix habituel 1.500,00 €
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  • LAUBADÈRE (André de) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS : - t. I : n° 1 à 422 : La distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun - La formation des contrats administratifs ; - t. II : n° 423 à 891 : L’exéc

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    Prix habituel 600,00 €
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  • POULAIN (Jean) – LA PROTECTION DES ÉMISSIONS DE RADIODIFFUSION, Préface de henri Besbois, Bibl. de droit privé, t. XLIV

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  • OVERSTAKE (Jean-Francis) – L’INDEMNITÉ D’ÉVICTION, Extrait de la Revue trimestrielle de droit commerciale, n° 3-1968

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  • DUBISSON (Michel) – LA DISTINCTION ENTRE LA LÉGALITÉ ET L’OPPORTUNITÉ DANS LA THÉORIE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Préface Ch. Eisenmann, Bibl. de droit public, t. XIV

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  • FLACH (Jacques) / FOLLEVILLE (Daniel) – Flach : DE LA SUBROGATION RÉELLE ; Folleville : DES CARACTÈRES DISTINCTIFS DU PAIEMENT AVEC SUBROGATION (Art. 1249-1252.)

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  • PLACENTINUS (Petrus) – IN CODICIS DN IUSTINIANI SACRATISSIMI PRINCIPIS EX REPETITA PRÆLECTIONE LIBROS IX SUMMA A PLACENTINO LEGUM INTERPRETE EXCELLENTISSIMO, ANTE 400. FERME ANNOS CONSCRIPTA, ET NUNC PRIMUM IN LUCEM ÆDITA. ACCESSIT PRÆTEREA INDEX GERMINUS

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  • [Collectif] – SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n° 1 : L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS

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  • PROUDHON (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DU DOMAINE PUBLIC OU DE LA DISTINCTION DES BIENS CONSIDÉRÉS PRINCIPALEMENT PAR RAPPORT AU DOMAINE PUBLIC, 2e éd., revue, mise en harmonie avec la législation actuelle, et augmentée d’un commentaire de la loi sur les chemi

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    Prix habituel 240,00 €
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  • [Mirkine-Guetzévitch (Boris), Michel (Henri) et Mayer (Daniel) dir.] – LE JOURNAL « DÉFENSE DE LA FRANCE », Introduction et notes de Marie Granet, Coll. Esprit de la Résistance - La Guerre - L’Occupation - La Déportation - La Libération, dir. Henri Michel

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  • ABERKANE (Hassen) – ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION PROPTER REM EN DROIT POSITIF FRANÇAIS, Contribution à l’Étude de la Distinction des Droits de Créance et des Droits Réels, Préface de Marcel Fréjaville, Bibl. de la faculté de droit de l’uni

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  • BOUVEL (Adrien) – PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ ET SIGNES DISTINCTIFS, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 24

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  • DERRUPPÉ (Jean) – LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT DU PRENEUR À BAIL ET LA DISTINCTION DES DROITS RÉELS ET DES DROITS DE CRÉANCE, Préface de Jacques Maury

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