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[Colloque]
LA RELANCE DU BREVET COMMUNAUTAIRE ET LA RÉVISI...
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[Collectif]
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN EUROPE ET L’É...
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SAINT ESTEBEN (Robert)
DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. ...
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MANIN (Philippe)
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. L’UNION EUROPÉENNE...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
ZORGBIBE (Charles)
L’EUROPE DE L’EST FACE AU MARCHÉ COMMUN, Dossie...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Collectif]
TRAITÉ DE MAASTRICHT MODE D’EMPLOI, précédé du ...
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[RIDC]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 37ème an...
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[Périodique]
ANNUAIRE DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE publiée par l...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
SIELUCKA (Catherine)
LES AIDES À L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE DANS ...
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[Collectif]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’EXPÉRIMENTATION ...
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[Allemagne - Autriche]
LOI ALLEMANDE ET LOI AUTRICHIENNE SUR LES SOCIÉ...
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Christian BRUSCHI, un historien du droit dans l...
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[CEE], [Collectif]
VERTRÄGE ZUR GRÜNDUNG DES EUROPÄISCHEN GEMEINSC...
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BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
Prix habituel 19,00 €Prix habituel -
FONTANEAU (Pierre)
FISCALITÉ EUROPÉENNE, t. I : Belgique, France, ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, so...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
SAINT ESTEBEN (Robert)
DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, Préfac...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Collectif
LES CONFÉRENCES : LES DROITS DE L’HOMME ET LA N...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
COUGNON (Jean M.) et alii
THE E.E.C. MERGER AND PARENT-SUBSIDIARY DIRECTI...
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ROBERTSON (A.H.)
EUROPEAN INSTITUTIONS. COOPERATION : INTEGRATIO...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
DUCLOS (Pierre)
LE CONSEIL DE L’EUROPE, coll. Que sais-je ?
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BOULLIER (Valentin)
DE LA SURVEILLANCE EN AMÉRIQUE, Histoire, enjeu...
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[Assemblée Nationale]
PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
PAYRAUDEAU (Clément)
LA CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN, Préface d...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel
![[Colloque] – LA RELANCE DU BREVET COMMUNAUTAIRE ET LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE MUNICH, Colloque Grenoble - 26 mars 1999, Organisation et publication bénéficiant du concours de la Commission européenne et du soutien financier de l’Université Pierre Men](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56450-1_0166ce60-49f5-4a2e-98e6-d3bc2f9cfc72.jpg?v=1788854645&width=533)
![[Collectif] – L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN EUROPE ET L’ÉVALUATION DE SA QUALITÉ, coll. Grands colloques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56262-1_b3a98fcf-75c9-40e3-b6bd-945a6ba86c31.jpg?v=1788854507&width=533)
![[Collectif] – TRAITÉ DE MAASTRICHT MODE D’EMPLOI, précédé du commentaire sur le traité de Maastricht et suivi du Traité de Rome, Introduction de Alain Berenboom et Jean-Claude Zylberstein](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50432-1.jpg?v=1766947509&width=533)
![[RIDC] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, 37ème année, n° 4 (oct.-déc. 1985)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26113-1_92cf35d2-f356-4435-90e5-1c206d73077a.jpg?v=1789984039&width=533)
![[Périodique] – ANNUAIRE DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE publiée par la SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, contenant le texte des PRINCIPALES LOIS VOTÉES DANS LES PAYS ÉTRANGERS EN 1933, 2ème série - Trente-et-unième année](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12548-1_c67ff791-5b67-4f29-b5a3-e77c57ccfd76.jpg?v=1790507381&width=533)
![[Collectif] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’EXPÉRIMENTATION : PERSPECTIVES NATIONALES ET EUROPÉENNES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53199-1.jpg?v=1766954263&width=533)
![[Allemagne - Autriche] – LOI ALLEMANDE ET LOI AUTRICHIENNE SUR LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, traduction française par Michel DOUCET](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18108-1.jpg?v=1766923265&width=533)
![[CEE], [Collectif] – VERTRÄGE ZUR GRÜNDUNG DES EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN - Verträge zur Änderung diser Verträge - Dazugehörige Dokumente TRAITÉS INSTITUANTS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - Traités portant révision de ces traités - Documents annexes TRAT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37285-1.jpg?v=1766935283&width=533)
![[Collectif] – LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol. 11 ; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et H](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50471-1.jpg?v=1766947573&width=533)
![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
