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  • MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ORDONNANCES SUR REQUÊTE ET DES RÉFÉRÉS, 2e éd. mise au courant du dernier état de la doctrine, de la jurisprudence et des projets de refonte législative, 1re partie : Les ordonnance

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  • BROCHARD (Jean) – MANUEL DU CONTRAT DE TRAVAIL devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour, Les conventions collectives

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE ; ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. PREMIÈR

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  • DEPUICHAULT (René) – LOI NORVÉGIENNE DU 19 JUILLET 1910 SUR LES SOCIÉTÉS ANONYMES ET LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS, Suivi de la loi du 6 août 1897 sur les obligations au porteur, Traduction et introduction par R. D., coll. de Codes étrangers XXIV

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  • COHEN (Albert) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES FONDS DE COMMERCE (avec Formules), 2e éd. entièrement refondue, t. I : Théorie générale. - Propriété et possession. - Création, exploitation et disparition du fonds. - Vente. Apports en société. ; t. II :

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  • BRISSAUD (Jacques) – LE CRÉANCIER “Premier Saisissant” dans l’Ancien Droit Français, Préface de Roger Perrot, Travaux et recherches de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, n° 1

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  • GAUDEMET-TALLON (Hélène) – LES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LUGANO. COMPÉTENCE INTERNATIONALE, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES JUGEMENTS EN EUROPE, coll. Droit des affaires

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  • ARMILHON – CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES FORMALITÉS DU MARIAGE ET LES CONTRATS : Pièces nécessaires, Diverses formes des contrats de mariage, avantage et inconvénients, coll. La vie juridique

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    FLOUR (Jacques) – DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS, vol. I : L’ACTE JURIDIQUE, avec le concours de Jean-Luc Aubert, coll. U

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  • [D’AMOURS (Louis)] – EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES USAGES DES PROVINCES DE BRESSE & AUTRES RÉGIES PAR LE DROIT ÉCRIT

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  • BLOND (Carole) – LA PROTECTION DE L’ACHETEUR INSATISFAIT DE L’ÉTAT DE L’IMMEUBLE, Analyse et portée de la clause « charges et conditions », Thèse (dir : François Collart Dutilleul), Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’ENDETTEMENT, Journées argentines, t. XLVI (1995) ; Ouvrage publié avec le concours du Conseil Supérieur du Notariat, de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris et de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à l

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  • HAMEL (Joseph) et LAGARDE (Gaston) – TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL : t. I : Introduction générale - Théorie des actes de commerce - Les Personnes de Droit commercial - Commerçants individus - Sociétés commerciales - Activités commerciales de l’État ; t. II :

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C

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  • HOUPIN (C.) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES (avec formules), 5e éd., [t. 1er seul]

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  • RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL t. I (11e éd. avec addendum) : Commerçants - Actes de commerce - Fonds de commerce - Sociétés commerciales ; t. II (10e éd.) : Valeurs mobilières - Effets de commerce - Opérations

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