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[Code - Suisse]
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin...
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APPLETON (Jean)
LA RÉFORME DES CASIERS JUDICIAIRES
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[RHFDSJ]
L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET L’EUROPE, Actes des ...
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GIBERT (Max)
DES FRAIS DE JUSTICE INCOMBANT AUX PARTIES CIVI...
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DALLOZ et TOURNEMINE
JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION o...
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CŒURET (Alain) & FORTIS (Élisabeth)
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL, 4e éd., coll. Manuel
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BOUGLÉ (C.) et RAFFAULT (J.)
ÉLÉMENTS DE SOCIOLOGIE. TEXTES CHOISIS ET ORDON...
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RAVIART (Guy)
TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE...
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GREMION (Pierre)
LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS RÉGIONALES, -...
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MINVIELLE (Géo)
LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NO...
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GENDREL (Michel)
ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE PÉNALE, Procédure pénale ...
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LOIS DES JUSTICES DE PAIX ET DES MUNICIPALITÉS ...
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BRILLON (Pierre-Jacques)
DICTIONNAIRE DES ARRÊTS, OU JURISPRUDENCE UNIVE...
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[Droit du Travail], Périodique
LES SANCTIONS PÉNALES EN DROIT DU TRAVAIL, Tabl...
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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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HOFFMAN (J.-B.)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES QUESTIONS PRÉJ...
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SALLÉ (Jacques-Antoine)
L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDIT...
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POLITI (Pauli) [POLITI (Paolo)], CIVERI (Francisci Antonii) [CIVERI (Francesco Antonio)]
PAULI POLITI PARMENSIS JURISCONSULTI ET ADVOCAT...
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LE BRAS (Gabriel), PRÉLOT (Marcel), BYÉ (Maurice) et MARCHAL (André)
INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, Les cadres soc...
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SALLÉ (Jacques-Antoine)
L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDIT...
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CUVILLIER (Armand)
MANUEL DE SOCIOLOGIE, avec notices bibliographi...
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FAVOREU (Louis)
DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ...
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[Collectif - Encyclopédie]
LA SOCIOLOGIE, réalisé sous la direction de Jea...
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LAUBIER (Patrick de)
INTRODUCTION À LA SOCIOLOGIE POLITIQUE
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin du Grand Conseil, 110e vol., Séances des 19 février et 19 avril 1945](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47899-1.jpg?v=1766944621&width=533)
![[RHFDSJ] – L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET L’EUROPE, Actes des journées d’étude des 18 et 19 octobre 1991, Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 1992, n° 13, Paris V,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27418-1.jpg?v=1766929270&width=533)
![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39294-1_a4366732-9290-4974-926b-1c003b85a5dc.jpg?v=1790059793&width=533)
![POLITI (Pauli) [POLITI (Paolo)], CIVERI (Francisci Antonii) [CIVERI (Francesco Antonio)] – PAULI POLITI PARMENSIS JURISCONSULTI ET ADVOCATI CELEBERRIMI PRIMARIQUE IN ALMA PATRIA UNIVERSITATE LEGUM INTERPRETIS, DISSERTATIONES SELECTIORES SUB MAGISTRALIBUS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52342-1.jpg?v=1766952122&width=533)
![[Collectif - Encyclopédie] – LA SOCIOLOGIE, réalisé sous la direction de Jean Cazeneuve et David Victoroff, coll. Les idées – Les hommes – Les œuvres](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48102-1.jpg?v=1789809927&width=533)
