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PETIT ANNUAIRE DE LA COUR D’APPEL DE PARIS ET D...
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SARRANO (D.)
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RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999...
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DEYRES (Antoine)
DES NULLITÉS EN COUR D’ASSISES, 3e éd.
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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MALAIZÉ (Patrick)
DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE À LA COUR DE JUSTIC...
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LA PRATIQUE DE LA COUR D’ASSISES, Traité-formul...
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THE BURGER COURT. THE COUNTER-REVOLUTION THAT W...
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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
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MARGUÉNAUD (Jean-Pierre)
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll....
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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STAMBOULIAN (Georges)
TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE AVE...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![[Cour de Cassation] – RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50725-1.jpg?v=1766947957&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38805-1.jpg?v=1766936586&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 7 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4285-1_6972dcd5-dd66-40d4-acf4-c9ae70cb66ef.jpg?v=1779695102&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1960-1969](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38804-1.jpg?v=1766936581&width=533)
