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  • GRASSERIE (Raoul de la) – CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896, Exécutoire à partir du 1er janvier 1900, Suivi de la loi d’introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l’administration forcée, de la loi sur la cons

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  • GAIN (René) – LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DE GUERRE ENTRE LES COMMERÇANTS ET LEURS CRÉANCIERS OU CONCORDAT PRÉVENTIF, Guide-pratique de la loi du 2 juillet 1919 suivi d’un formulaire et du texte de la loi

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  • [Thèse non publiée], DECOCQ (Georges) – ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membre

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C

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  • HENNER (Henri-François) – DROITS DE DOUANE ET VALEUR AJOUTÉE, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I, série : sciences économiques

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  • TOPOR (Lucienne) – LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE PUISSANCE PARENTALE, Bibl. de droit internat. privé, vol. XI

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  • DEMANTE (Antoine Marie) – COURS ANALYTIQUE DE CODE NAPOLÉON, T. 4

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  • MAZEAUD (Henri) – COURS DE DROIT CIVIL, Licence 3ème année, 1959-1960

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  • KOOS (Z.) – PAYMENTS IN GOLD AND IN FOREIGN CURRENCIES, A JURIDICAL AND ECONOMIC STUDY, submitted by the author to the Paris conference of the International Law Association held the 10-15th of september 1936

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