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    WALINE (Marcel) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, Doctorat année 1942-1943 : Histoire constitutionnelle des États Unis

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    WALINE (Marcel)

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    Collectif – DROIT DE LA MER, Inst. des Hautes Études Internationales de Paris, Cours et travaux, 1976/77

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  • [Code de commerce] – CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale ; à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières

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  • PUFENDORF (Samuel) – LES DEVOIRS DE L’HOMME ET DU CITOIEN, TELS QU’ILS LUI SONT PRESCRITS PAR LA LOI NATURELLE, Traduits du latin de feu Mr. Le Baron de Pufendorf par Jean Barbeyrac, Avec quelques Notes du Traducteur

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    Prix habituel 320,00 €
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  • PERARD-CASTEL (François) et NOYER (Guillaume) – TRAITÉ DE L’USAGE ET PRATIQUE DE LA COUR DE ROME POUR L’EXPÉDITION DES SIGNATURES & PROVISIONS DES BÉNÉFICES DE FRANCE, Nouvelle édition, augmentée d’un grand nombre de Remarques, d’un Traité pour la facilit

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    Prix habituel 300,00 €
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  • [Thèse non publiée], LEROYER (Anne-Marie) – LES FICTIONS JURIDIQUES, Thèse, sous la direction de Michelle Gobert, soutenue le 11 juillet 1995

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    Prix habituel 90,00 €
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  • RODIÈRE (René) – DROIT DES TRANSPORTS, Transports ferroviaires, routiers, aériens et par batellerie, t. I [avec mise à jour] et II ; t. III composé des 1er & 2e fascicules

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    Prix habituel 150,00 €
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  • IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard) – LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout me Royaume de France. Composée par M. J. I., Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRIC

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    Prix habituel 600,00 €
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    MARTINAGE-BARANGER (Renée) – BOURJON ET LE CODE CIVIL, coll. d’histoire institutionnelle et sociale

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    Prix habituel 76,22 €
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  • LANZA (Albert) – L’EXPRESSION CONSTITUTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, Contribution à l’étude des constantes constitutionnelles, Préface de Jean Boulouis, Bibl. de droit public, t. CXLVIII

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    Prix habituel 120,00 €
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    BOULLENOIS (Louis) et RODENBURGH – TRAITÉ DE LA PERSONNALITÉ, ET DE LA RÉALITÉ DES LOIX, COUTUMES, OU STATUTS, PAR FORME D’OBSERVATIONS ; auquel on a ajouté l’ouvrage Latin de RODENBURGH intitulé, DE JURE QUOD ORITUR EX STATUTORUM VEL CONSUETUDINUM DIVERS

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  • RIGAUD (Louis) – LE DROIT RÉEL, Histoire et théories, Son origine institutionnelle, Thèse, Université de Toulouse. – Faculté de droit

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    SERRES (Claude) – LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN, accommodées à la jurisprudence moderne, et aux nouvelles ordonnances

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  • DEBRAY (Régis) – LE POUVOIR INTELLECTUEL EN FRANCE

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    LE POUVOIR INTELLECTUEL EN FRANCE

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