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TOMASIN (Daniel)
ESSAI SUR L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE EN MATIÈ...
Prix habituel 76,22 €Prix habituel -
CHAPUS (René)
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
SIGUENZA (Pedro de)
Tratado de clausulas instrumentales : Util, y n...
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DRAN (Michel)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL ET LA GARANTIE DES L...
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MONTEIL (Jacques)
LA GRÂCE EN DROIT FRANÇAIS MODERNE
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RENDEL (Margherita)
THE ADMINISTRATIVE FUNCTIONS OF THE FRENCH CONS...
Prix habituel 106,71 €Prix habituel -
ROUSSEAU (Gérard)
L’AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC, Préface de...
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PERROT (Roger)
DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ (Notions fondamentales, ...
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PAPON (Jean)
LES INSTRUMENTS DU PREMIER NOTAIRE, LE TRIAS JU...
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LOISEAU (Jean-Simon)
DICTIONNAIRE DES ARRÊTS MODERNES, OU RÉPERTOIRE...
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BASTID (Paul)
LES GRANDS PROCÈS POLITIQUES DE L’HISTOIRE, col...
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HAMSON (Charles John)
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTION...
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VINCENT (François)
LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉ...
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MACAREL (L.-A.)
DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, OU INTRODUCTION À...
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THEVENEAU (Adam)
COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES, CONTENANT LES ...
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FOURNEL
TRAITÉ DE LA SÉDUCTION CONSIDÉRÉE DANS L’ORDRE ...
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DELVOLVÉ (Pierre)
LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQ...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
HAURIOU (Maurice)
AUX SOURCES DU DROIT, Le Pouvoir, l’Ordre et la...
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CHEVALIER (Théodore)
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE OU RECUEIL COMPLET...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du)
RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE, DU PAYS DE DRO...
Prix habituel 315,00 €Prix habituel -
FOLLEVILLE (Daniel de) et LONFIER (Jules)
TRAITÉ DE LA POSSESSION DES MEUBLES ET DES TITR...
Prix habituel 137,20 €Prix habituel -
DAHAN (Moïse)
SÉCURITÉ SOCIALE ET RESPONSABILITÉ, Étude criti...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
DI MALTA (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE POUVOIR HIÉRARCHIQUE, Pr...
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[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...
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