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  • FOLAIN-LE BRAS (Marthe) – UN PROJET D’ORDONNANCE DU CHANCELIER DAGUESSEAU, Étude de quelques incapacités de donner et de recevoir sous l’ancien régime, Préface de M. le professeur Regnault

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  • BOITARD (Joseph-Édouard) – LEÇONS DE PROCÉDURE CIVILE, Publiées par Gustave de LINAGE, Continuées et complétées par G.-F. COLMET-DAAGE, 15e éd. mise au courant et refondue par E. Glasson

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  • [Code civil] – CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M. André Rouast, Nouvelle éd. mise à jour par René Roblot

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  • LUCHAIRE (François) – DROIT D’OUTRE-MER ET DE LA COOPÉRATION, 2e éd. refondue, coll. Thémis

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  • SIBAND (Georges) – RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DE JURISPRUDENCE MUSULMANE, Sommaires des arrêts rendus par la Chambre de Révision Musulmane de la Cour d’appel d’Alger, Préface de André Knœrtzer, Première série : Années 1945 à 1950, Deuxième série : Années 195

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  • COMBES (Pierre de) – RECUEIL TIRÉ DES PROCÉDURES CIVILES FAITES EN L’OFFICIALITÉ DE PARIS ET AUTRES OFFICIALITEZ DU ROYAUME. Contenant Les Actes et Procédures qui peuvent estre faits dans la Juridiction Civile contentieuse & dans la Juridiction volontaire

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  • REVUE DE DROIT PÉNAL ET DE CRIMINOLOGIE, ATTENTATS CONTRE LA NAVIGATION AÉRIENNE, Numéro spécial, 52e année (1971-72) n° 3-4

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  • [RFAP] – FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin 1997, n° 82

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  • REVEL (G.) – LA PUBLICATION DES LOIS, DES DÉCRETS ET DES AUTRES ACTES DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE

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  • MORAND-DEVILLER (Jacqueline) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, coll. Cours, Thèmes de réflexion, Commentaires d’arrêt avec corrigés, 2e éd.

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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 6e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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  • Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1076

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    SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M. et CARETTE (A.-A.) – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIème partie : LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, années 1848, 1849, 1850

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