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AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAU...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
FAUCHILLE (Paul)
TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., e...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
LAFERRIÈRE (Firmin)
COURS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVI...
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BOUJU (André)
DIRECTION DES ENTREPRISES ET BREVETS D’INVENTION
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FRÉDAULT (Félix)
LES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES ET L’EXPROPRIATION...
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DECUGIS (Henri)
TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, 7e éd.
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RIVES-LANGE (Jean-Louis)
LE RÈGLEMENT AMIABLE, DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRI...
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[GIP], Conseil d’État
LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC
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DIEZ DE VELASCO VALLEJO (Manuel)
INSTITUCIONES DE DERECHO INTERNACIONAL PUBLICO,...
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TRIPIER-DROUVILLÉ (Suzanne)
LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES TRAVAILLANT EN FRANCE E...
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COMTE (Henri)
LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES EN FRANCE
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BURDEAU (Georges)
LES LIBERTÉS PUBLIQUES, 4e éd. revue et complétée
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GEORGEL (Jacques)
CONTRADICTIONS DE LA CINQUIÈME, anti-manuel de ...
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NÉZARD (Henry)
THÉORIE JURIDIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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STIRN (Bernard), AGUILA (Yann)
DROIT PUBLIC FRANÇAIS ET EUROPÉEN
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FOUCART (Emile-Victor)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ou EX...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
PRÉVOST (Maurice) et PISSAVY (A.)
TRAITÉ PRATIQUE ET FORMULAIRE DE LA FAILLITE ET...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
BONDE (Amédée)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
HOUIN (Roger) et PÉDAMON (Michel)
DROIT COMMERCIAL : Commerçants et entreprises c...
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DELBOSC (Paul)
ESSAI SUR LA GESTION D’AFFAIRES, Études des art...
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SINGER (Jean)
ROUTES ET CHEMINS PUBLICS ET PRIVÉS, Régime Jur...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[GIP], Conseil d’État – LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9797-1_8e2d5064-6c9a-4dfd-b7bf-0eb2743acf86.jpg?v=1766915596&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
